Circulaires - Instructions - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Circulaires - Instructions

2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
2018/09/20 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2017/06/19 - Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
2016/06/27 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2013/04/30 - Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
2013/03/22 - Circulaire CNAV n° 2013-20 du 22 mars 2013 – Majeurs protégés – Réforme prévue par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur au 1er janvier 2009 – Paiement des arrérages de pension
2012/07/19 - Circulaire DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM
2011/11/16 - Circulaire CNAF n° 2011-017 du 16 novembre 2011 relative aux modifications des modalités de rémunération desMJPM
2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2010/12/28 - Circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux
2010/11/12 - Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
2010/09/23 - Circulaire DGCS/2A/4A/2010/270 du 23 septembre 2010 relative à [...][ l'erreur de non-report de l'échéance pour les mandataires individuels] et à l'assiette de participation [...] - N° DGCS/2A/4A/2010/270
2010/07/05 - Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 du 05 juillet 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2010/06/23 - Circulaire DGCS/SD4A/2010/217 du 23 juin 2010 relative à la formation des MJPM et DPF
2009/07/09 - Circulaire DGAS/2A/5B n° 2009-186 du 09 juillet 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2009/07/09 - Circulaire DGAS/2A/5B n° 2009-186 du 09 juillet 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations...
2009/06/10 - Circulaire CNAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
2009/06/10 - Circulaire CAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 relative à la réforme du financement de la protection judiciaire
2009/02/09 - Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
2009/02/09 - Circulaire de la DACS n° CIV/01/09/C1 du 09 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

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