Menu
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Début de la mesure
    • Protéger la personne
    • Budget et patrimoine
    • Législation et Réglementation
    • Actualité Juridique
    • Jurisprudence
    • Circulaires
    • Arrêtés
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Aide aux tuteurs familiaux
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Efficacité : Sérénité et logiciel
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Open menu
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Tuteur familial et professionnel
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • séparateur
    • Début de la mesure
    • Protéger la personne
    • Budget et patrimoine
    • Législation et Réglementation
    • Actualité Juridique
    • Jurisprudence
    • Circulaires
    • Arrêtés
    • separator
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
      SOLIDIA
      Mutuelle Intégrance
      MGAS - Mutuelle Europe
      Le Vœu Funéraire
      Carac : Votre épargne le mérite
    • Aide aux tuteurs familiaux
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Pour les tuteurs familiaux
    • Image tuteur familiaux
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Efficacité : Sérénité et logiciel
    • Pour les professionnels
    • Image Proxima
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations
    • Image formation
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • Accueil
  • Documentation
  • Législation et Réglementation
  • Décrets

Décrets

  • 2020/12/23 : Décret n° 2020-1684 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Le texte modifie certaines modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il précise également les modalités de remboursement des participations des personnes protégées au financement du coût de leur mesure, versées à leur mandataire, en 2018 et en 2019.
    Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires

  • 30/12/2019 : Décret n° 2019-1501 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

    Nouveau Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits (déjà ouverts) sans limitation de durée pour les personnes handicapées et au rallongement de la durée maximale de 5 ans à 10 ans de l’attribution AAH quand droit reconnu limité.

  • 26/12/2019 : Décret n° 2019-1464 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
  • 22/07/2019 : Décret n° 2019-756 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019
  • 19/04/2019 : Décret n° 2019-341 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
  • 31/08/2018 : Décret n° 2018-767 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
  • 27/12/2016 : Décret n° 2016-1896 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
  • 30/12/2015 : Décret n° 2015-1864 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • 04/05/2012 : Décret n° 2012-663 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public
  • 01/08/2011 : Décret n° 2011-936 du relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs.
  • 21/06/2011 : Décret n° 2011-710 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection.
  • 30/11/2007 : Décret n° 2007-1702 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé.
  • 30/12/2015 - Décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des MJPM [...]
  • 06/05/2012 - Décret 2012-663 relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers
  • Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux MJPM
  • 23/12/2009 - Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
  • 26/07/2010 - Décret n° 2010-870 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
  • 01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
  • Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
  • Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Page 1 sur 2

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
  • Fin

Toute la documentation

  • Besoins et moyens de protection
  • Alternatives aux mesures de protection juridique
  • Guide du tuteur familial
  • Juridique et Réglementaire
    • Actualité Juridique
    • Lois
    • Décrets
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • Jurisprudence
    • Lexique Juridique
    • Les codes
    • Rapports et études de la mise en application des réformes
    • Divers
  • MJPM
    • Devenir MJPM
    • DGCS et DDCS
  • Ouverture et levée (fin) de la mesure
  • Début de la mesure : trimestre de tous les dangers
  • Protéger au quotidien : gérer la mesure
  • Protéger au quotidien : gestion budgétaire et patrimoniale
  • Protéger au quotidien : la vie courante
  • Protéger au quotidien : protéger la Personne
  • Requêtes et formulaires
  • Bibliothèque
    • Juridique - Grand public
    • Juridique - Lecteurs initiés
    • Romans et récits
  • Vidéothèque
  • Etudes. Colloques. Ouvrages spécialisés
  • Contact
  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Agerix
  • Infos Légales
  • Déclaration RGPD
  • Plan du site
  • Aide
  • Emplois Tutelle avec Jooble