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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Gestion des Mesures de Protections Juridiques
Gestion des Mesures de Protections Juridiques
10 questions à se poser avant de faire un inventaire
Assistance de la personne protégée en garde à vue
La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés
L'allégement du contrôle des actes de gestion du tuteur mis en oeuvre dans le projet de programmation pour la justice 2018-2022
Le consentement de la personne vulnérable au regard des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains
La médiation dans la protection des personnes vulnérables
La responsabilité des conseils des M.J.P.M
Les conséquences de la non signification d'un acte judiciaire au curateur
Respect de la volonté de la personne sous tutelle
La personne protégée pénalement poursuivie
Une mesure de protection peut-elle être ouverte pour une personne qui refuse de se laisser examiner par un médecin ?
L’habilitation familiale pour protéger un proche
La procédure d’appel contre les décisions du juge des tutelles
Les règles générales de mise en cause de la responsabilite civile des organes de la mesure de protection judiciaire
Les actes mixtes
L’habilitation familiale entrée en vigueur le 1er janvier 2016
Protection des majeurs et loi du 16 février 2015 : quels changements ?
Le point sur le testament du majeur protégé
L'obligation d'autorisation de la CNIL pour le traitement des données des majeurs protégés
Les nouvelles dispositions législatives en faveur des majeurs protégés
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