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Gestion des Mesures de Protections Juridiques
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Écrit par - dernière mise à jour le 10 mai 2022
Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin -
Écrit par - dernière mise à jour le 15 février 2022
L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions -
Écrit par - dernière mise à jour le 09 novembre 2021
Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur en cas d'audience devant le juge d'application des peines : non conformité totale -
Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
10 questions à se poser avant de faire un inventaire -
Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
Assistance de la personne protégée en garde à vue -
Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
L'allégement du contrôle des actes de gestion du tuteur mis en oeuvre dans le projet de programmation pour la justice 2018-2022 -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Le consentement de la personne vulnérable au regard des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La médiation dans la protection des personnes vulnérables -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La responsabilité des conseils des M.J.P.M -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Les conséquences de la non signification d'un acte judiciaire au curateur -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Respect de la volonté de la personne sous tutelle -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La personne protégée pénalement poursuivie -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Une mesure de protection peut-elle être ouverte pour une personne qui refuse de se laisser examiner par un médecin ? -
Écrit par - dernière mise à jour le 17 octobre 2019
L’habilitation familiale pour protéger un proche -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La procédure d’appel contre les décisions du juge des tutelles -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Les règles générales de mise en cause de la responsabilite civile des organes de la mesure de protection judiciaire -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Les actes mixtes -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
L’habilitation familiale entrée en vigueur le 1er janvier 2016 -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Protection des majeurs et loi du 16 février 2015 : quels changements ?
