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Morbihan : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel	07 août 2025
2025/07/16 - Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile	07 août 2025
MDPH : 18 mesures pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap	07 août 2025
Examen du rapport d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	07 août 2025
2025/06/28 - Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 concernant la protection complémentaire en matière de santé	07 août 2025
Les points conseil budget (PCB) - Cedef	07 août 2025
Panoramas statistiques régionaux et départementaux	07 août 2025
2025/06/27 - Ministère de la Justice - Circulaire de politique civile n° JUSC2518302C du 27 juin 2025	12 juillet 2025
2025/06/04 – Cour de cassation, Chambre civ. 1Re, 4 juin 2025 - Poursuite de la mesure de soins sans consentement à l'issue de la période d'observation et de soins de soixante-douze heures – Absence de décision du représentant de l’État dans les délais	03 juillet 2025
Accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « Taquet » à appliquer – Guide juridique	03 juillet 2025
Handicap : un guide pour mieux connaître l'apprentissage aménagé – Edition 2025	03 juillet 2025
2025/06/24 - Reconnaissance du métier de MJPMi - Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) – Date de la question 1er avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025	03 juillet 2025
09/10/2025 - Céaspy - « Thématique : Générations » - Santé mentale à tout âge : bien vieillir – Webinaire 9 octobre 2025 de 10 à 12 heures	03 juillet 2025
06/11/2025 - Céaspy - « Thématique : Pair-aidance en santé mentale » -Visioconférence jeudi 6 novembre de 10 à 12 heures	03 juillet 2025
2025/06/12 – Cour de cassation, chambre civ., 2e, 12 juin 2025, n° 23-15.025 - Délai de contestation du passif dressé par la commission de surendettement	03 juillet 2025
2025/03/19 – Cour de cassation, Chambre civ., 1, 19 mars 2025, n° 23-15-255 - Précisions sur le contenu du certificat médical relatif à une mesure de soins psychiatriques sans consentement	03 juillet 2025
Hautes-Alpes - Questionnaire schéma régional MJPM DPF 2026-2030	03 juillet 2025
15/10/2025 - ANCREAI - Comment repenser les pratiques et les politiques d'accompagnement des personnes vulnérables à la lumière du processus de vieillissement - 15 et 16 octobre 2025 - Palais des Congrès de Tours	03 juillet 2025
Handicap et transmission : mandat de protection future et libéralités résiduelles ou graduelles	03 juillet 2025
2025/06/12 - Cour de cassation, Chambre civ., n° 1, 12 juin 2025, n° 24-12.767 – Pas de mesure de protection d’une personne qui peut exprimer sa volonté avec l'installation préalable d'un matériel informatique par une tierce personne.	03 juillet 2025

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