Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Bonne Année 2026 !	30 Décembre 2025
2025/12/10 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2025, 24-18.849 – Autorité parentale – Parents placés sous mesure de tutelle - Délaissement de l'enfant – Intérêt supérieur de l’enfant	23 Décembre 2025
2025/12/18 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°05378 de M. Didier Mandelli (Sénat) – Date de publication : 3 juillet 2025 – Date de la réponse : 18 décembre 2025	23 Décembre 2025
Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants	23 Décembre 2025
« Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée ». Webinaire MGAS - Replay 9 décembre 25	23 Décembre 2025
Inventaire des mauvaises pratiques des commissions de médiation du droit au logement opposable - La décision de la commission de médiation : se conformer au droit	23 Décembre 2025
2025/11/19 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2025, 25-83.666 - Nécessité de faire procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur l'existence d'une mesure de protection et d'aviser le tuteur ou le curateur	23 Décembre 2025
Majeurs protégés et pratiques bancaires - Clarification du droit	23 Décembre 2025
Haute Savoie - Agrément de de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel	23 Décembre 2025
Panorama jurisprudentiel 2025 sur le droit des personnes en situation de handicap	23 Décembre 2025
2025/12/05 – Cour de cassation, Civ.1, 5 décembre 2025, n° 25-70-019 - Paiement ou encaissement de sommes d’argent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée	13 Décembre 2025
2025/12/04 - Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale - Question écrite n°06164 de Marie-Pierre Richer (Sénat) – Date de la question : 18/09/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025	13 Décembre 2025
La fédération 3977 contre la maltraitance évincée de la plateforme d’écoute téléphonique	13 Décembre 2025
Succession : attention à la récupération des aides sociales	13 Décembre 2025
19/01/2026 - Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025	05 Décembre 2025
2025/12/04 - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Jean-Claude Tissot (Sénat) – Date de publication : 24/07/2025 – Date de la réponse : 04/12/2025	05 Décembre 2025
La prestation de compensation du handicap	05 Décembre 2025
UDAF 92 - Information et soutien aux tuteurs familiaux	05 Décembre 2025
09/12/2025 - Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée - Webinaire MGAS - 9 décembre 2025	05 Décembre 2025
Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser	05 Décembre 2025

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