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9 avril 2021

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Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins ; Qui accompagne le patient en situation handicap	06 juin 2021
Enquête de l'IGAS sur le coût des mesures de protection : report de la phase de collecte des données au 20 septembre 2021	06 juin 2021
18/06/2021 - La MGAS organise un webinaire consacré à l'action sociale extra-légale le 18 juin 2021 de 11h à 12h30.	04 juin 2021
Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?	02 juin 2021
Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique	02 juin 2021
03/06/2021 - Conférence en ligne le 3 juin 2021 : Vers un droit de la famille « virtuel » ?	28 mai 2021
Retard de paiement des émoluments : la FMMJI et la CNMJPM alertent le Défenseur des Droits	27 mai 2021
2021/01/15 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-873 QPC – Perquisition au domicile du majeur protégé – Information du tuteur ou du curateur	26 mai 2021
Tuteurs familiaux : l'Udaf propose une série de webinaires	26 mai 2021
L’Unaf, avec l'Interfédération, s'est entretenue avec Annelore Coury, Conseillère « Social » au Cabinet de la Présidence de la République	26 mai 2021
Parole d’experts : la responsabilité civile et pénale du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs	20 mai 2021
2021/05/06 : Cour de Cassation, Civ. 2, n° 19-22.141 - Convention d’honoraires de résultat - Acte de disposition	17 mai 2021
Délivrance d’une carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle	17 mai 2021
La CARAC publie une vidéo de sensibilisation sur l'accompagnement des personnes vulnérables	06 mai 2021
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD	06 mai 2021
France services : être aidé dans ses démarches près de chez soi	06 mai 2021
HANDICAP - En Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique	06 mai 2021
MJPM - La lettre Mandoline de la DGCS	06 mai 2021
COVID 19 : l'Unapei s'insurge aux côtés de l'Interfédération - Protection des majeurs (FNAT, UNAF, UNAPEI)	14 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059	14 avril 2021

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