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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
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Archives

Publié le
Var : Appel à candidature pour la commission départementale d'agrément des MJPM 18 juin 2025
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136)– Proposition de mettre fin à l’inéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93) 18 juin 2025
2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie 18 juin 2025
Le code de la route accessible en langue des signes cet été 14 juin 2025
Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse 09 juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir ! 09 juin 2025
04/10/2025 - Colloque AFFECT - Paroles de MJPM - Bien protéger ensemble – Arcachon 4 octobre 2025 09 juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution 09 juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF 09 juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862 09 juin 2025
Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques 01 juin 2025
Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025 01 juin 2025
Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025 01 juin 2025
2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession 01 juin 2025
24/06/2025 - Formation Unafor : la santé des personnes protégées – 24 juin 2025 14 mai 2025
Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ? 14 mai 2025
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité 14 mai 2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025 14 mai 2025
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs 09 mai 2025
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition 09 mai 2025

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