Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
Les résidences-services seniors : obligations d’informations et prestations.	18 août 2023
2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés	18 août 2023
23/11/2023 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé – Université Paris Nanterre – 23 novembre 2023	18 août 2023
Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?	02 août 2023
06/10/2023 - Paris - Journée Nationale des Aidant.es au Conseil économique, social et environnemental - 6 octobre 2023	02 août 2023
2023/05/25 – Cour de cassation, Civ. 1, 25 mai 2023, n° 22-12.108 – Le patient doit être informé des décisions prises par le directeur d’établissement (admission, maintien en soins psychiatriques sans consentement ) et des raisons qui les motivent	02 août 2023
22/01/2024 - « Veille juridique en protection juridique des majeurs » Séminaire Unafor en distanciel - 22 janvier 2024	02 août 2023
Etats généraux des maltraitances - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenus dans une société solidaire. Rapport de mission interministérielle.	02 août 2023
Mandat de protection future et assurance-vie : faut-il l'accord du Juge des tutelles ?	02 août 2023
Le juge, l’hospitalier et la nonagénaire : fable lyonnaise (à propos de "placement" en EHPAD)	02 août 2023
2023/07/07 – Cour de cassation, Civ. 1, 7 juillet 2023, n° 23-10.096 – Le majeur sous protection peut seul saisir le JLD de la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement – Acte personnel	02 août 2023
23/11/2023 - Vie affective et sexuelle des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : quels enjeux éthiques - 23 novembre 2023 - Nantes	02 août 2023
07/09/2023 - Webinaire n°14 du comité éthique de la FHF :Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la personne de confiance - 7 Septembre 2023 - En visioconférence	02 août 2023
17/11/2023 - Colloque : Le mandat de protection future dans tous ses états - 17 novembre 2023 à Rennes	02 août 2023
2023/07/06 - Rémunération des MJPMi, forme juridique d'exercicei et gouvernance de la profession - Réponse à la question écrite n°06980 de Mme Dominique Vérien (Sénat) - Date de dépôt : 25/05/2023 – Date de réponse : 06/07/2023	02 août 2023
2023/07/18 - Création d’un répertoire unique national des directives anticipées – Réponse à la question n° 8808 de M. Xavier Albertini (Assemblée nationale) – Date de dépôt : 13/06/2023 - Date de réponse : 18/07/2023	02 août 2023
2023/07/27 – Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite	02 août 2023
2023/07/19 – Loi n° 23-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer le protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité	02 août 2023
2023/07/11 - Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif à la demande d’APA à domicile	02 août 2023
Les Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le squat des biens immobiliers des majeurs protégés	12 juillet 2023

Page 2 sur 20

Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin