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Lutte contre l'âgisme et l’effectivité des droits des personnes âgées : les recommandations de la Commission nationale des droits de l'Homme	07 avril 2025
Maine-et-Loire : Lancement d’E’SAM, nouveau service pour accompagner les mandataires judiciaires dans les situations complexes	07 avril 2025
Rapport annuel d’activité 2024 - La Défenseure des droits alerte sur l'augmentation des discriminations	01 avril 2025
Baromètre du numérique - Edition 2025	01 avril 2025
Qui doit payer les frais d’obsèques en cas de ressources insuffisantes ?	01 avril 2025
2025/03/12 - Cour ce cassation, chambre criminelle, 12 mars 2025, n° 24-85.004 - Obligation d’aviser le curateur lors de l’interrogatoire de première comparution d’un majeur protégé	01 avril 2025
Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?	01 avril 2025
Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?	01 avril 2025
Travaux chez les Majeurs Protégés - Comment être en conformité administrative ? - Livre blanc pour MJPM	27 mars 2025
24/04/2025 - Déclaration fiscale 2025 - Visioconférence AFFECT – 24 avril 2025	27 mars 2025
2025/02/05 – Cour de cassation, Chambre Civ. 1 - 5 février 2025, n° 23-13.228 - Curatelle renforcée – conditions nécessaires	27 mars 2025
2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de réponse	27 mars 2025
L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité	27 mars 2025
2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) – Réponse le 11 mars 2025	16 mars 2025
2025/03/05 – Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 – Incompétence internationale – Mesure de protection – Excès de pouvoir – Majeur résidant hors de France	16 mars 2025
AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence	16 mars 2025
321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022	16 mars 2025
2025/03/25 – Conseil constitutionnel, 25 mars 2025, QPC n° 2024-1127 - Majeur protégé en hospitalisation d’office – mesure d’isolement ou de contention – obligation d’informer la personne chargée de la protection juridique	16 mars 2025
27/03/2025 - Cap’Lab Metz - Face aux enjeux du handicap et du vieillissement : quelles appropriations du droit international des droits humains ? 27 et 28 mars 2025	16 mars 2025
Loi de finances pour 2025 : les mesures qui impactent les propriétaires immobiliers	10 mars 2025

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