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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
26 avril 2024
Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
26 avril 2024
Guide Fiscalité & handicap 2024 – édition actualisée
26 avril 2024
« Mon frère aujourd’hui je le considère comme mon enfant » : Des relations fraternelles empreintes de l’histoire du handicap mental
26 avril 2024
Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers : invalidation du Conseil constitutionnel
26 avril 2024
2024/ 04/19 - Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales
26 avril 2024
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
26 avril 2024
2024/04/23 – Remboursement du certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République - Question N° 15291 de M. Christophe Plassard (Assemblée nationale)
26 avril 2024
2024/04/05 – Circulaire CNAV 2024-16, 5 avril 2024 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024
26 avril 2024
2024/04/23 - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc pour les enfants - Question N° 11209 de M. Jérémie Patrier-Leitus (Assemblée nationale)
26 avril 2024
Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit
26 avril 2024
2024/04/23 - Les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect des droits des parents et de leurs proches en situation de handicap - Question N° 13131 de Mme Josiane Corneloup (Assemblée nationale)
26 avril 2024
Chiens guides ou d’assistance : une appli pour signaler les refus d’accès
26 avril 2024
« Personnes protégées : quelle gestion de l’immobilier ? » Webinaire MGAS - 12 mars 2024
26 avril 2024
Publication de la loi "bien vieillir"
26 avril 2024
Conseil d'Etat - Avis sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
26 avril 2024
05/06/2024 -
Séminaire Nantes - VeillerSur ou Surveiller ? - La personne soignée ou accompagnée, ses proches et le numérique : quels enjeux éthiques et juridiques ? 5 juin 2024
26 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap
26 avril 2024
2024/03/27 – Cour de cassation, Civ. 1, 27 mars 2024, n° 22-13.325, - Une cécité totale ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de curatelle
26 avril 2024
19/04/2024 -
Formation "L'avocat dans la protection juridique des majeurs" près de RENNES
16 avril 2024
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