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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
Références Statistiques Justice - en continu
13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement
13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
13 août 2024
17/10/2024 -
17 octobre 2024 : L’Unafor propose une formation à distance sur le thème du consentement en protection juridique des majeurs
31 juillet 2024
Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations
31 juillet 2024
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés
31 juillet 2024
2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale).
31 juillet 2024
Externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion
31 juillet 2024
18/10/2024 -
18 octobre 2024 – Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007
19 juillet 2024
L’Unapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection
19 juillet 2024
Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables !
19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté
19 juillet 2024
Aidants : l’Unaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à l’AJPA
19 juillet 2024
Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique... sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures…Edition 2024-2025
19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant
19 juillet 2024
2024/07/01 - Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l'article 512 du code civil
06 juillet 2024
2024/06/28 - Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé qui étend sa présomption de droit aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité
04 juillet 2024
La réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants est mort-née
04 juillet 2024
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