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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
02 mai 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés : une FAQ répond à vos questions.
02 mai 2023
Maltraitance intrafamiliale sur majeurs vulnérables : savoir repérer les risques
02 mai 2023
Le handicap en chiffres - Édition 2023
21 avril 2023
2023/02/28 - La procédure d’audition des membres de la famille dans le cadre d’une demande d'ouverture d'une mesure de protection, par un des membres de la famille - Réponse à la question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard (Assemblée Nationale )
20 avril 2023
2023/02/28 - Les règles relatives à l'ouverture de comptes bancaires (y compris un PEL) et au don du sang ou d'organes par des personnes sous curatelle renforcée - Réponse à la question écrite n° 1153 de M. Didier Le Gac (Assemblée Nationale)
20 avril 2023
2023/04/18 - La revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPM) Réponse à la question N° 5182 de M. Éric Ciotti le 18/04/2023 (Assemblée Nationale)
19 avril 2023
Fabrique du Bien vieillir
14 avril 2023
Guide pratique RGPD : sécurité des données personnelles
14 avril 2023
Guide du lanceur d'alerte
14 avril 2023
Guide Watizat pour Paris, Toulouse et Lyon
14 avril 2023
Film documentaire : Nos folies ordinaires
14 avril 2023
Projet de loi : mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
12 avril 2023
Fiscalité & handicap – Edition 2023
11 avril 2023
Kit d’aide à la préparation de la défense d’un client atteint de troubles psychiques
11 avril 2023
Cortex, une plateforme de VOD sur la santé, le handicap et l'autonomie
06 avril 2023
2023/03/07 - La facturation d'honoraires et les limites à la prise en compte de l’assurance vie dans le cadre d'un contrat de révélation de succession - Réponse à la question n° 3941 de Mme Valérie Rabault le 7 mars 2023 (Assemblée Nationale)
04 avril 2023
Troubles bipolaires : le désespoir des patients, l’espoir des médecins (France Inter, Interception)
04 avril 2023
2023/01/18 – Cour de cassation, Civ. 3, 18 janvier 2023, n° 21-24.862 – Achat en viager à une personne très malade.
30 mars 2023
2023/03/15 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 mars 2023, n° 21-24.700 – Le montant de la dette alimentaire d’un débiteur doit être estimé sans prendre en compte les revenus du conjoint codébiteur.
30 mars 2023
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