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Nouvelle rubrique Personnes protégées

Un guide sur le consentement des personnes handicapées

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Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médica...

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La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association

1 octobre 2022

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7 juillet 2022

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24 juin 2022

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20 juin 2022

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17 juin 2022

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11 juin 2022

La chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque « Han...

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Lettre Mandoline n° 3 sur la transformation numérique de la protection juridique des majeurs	22 juin 2021
L’Unaf a lancé le nouveau site internet consacré à la promotion de l’expérimentation de médiation pour les aidants et les aidés	18 juin 2021
Requête numérique en ligne pour les mesures de protection juridique : l’Unaf diffuse une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux	18 juin 2021
UNAPEI : Charte des associations mandataires judiciaires à la protection des majeurs	14 juin 2021
02/10/2021 - 13ème Colloque de l’AFFECT le 02 Octobre 2021 au Palais des Congrès d'Arcachon	14 juin 2021
Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins ; Qui accompagne le patient en situation handicap	06 juin 2021
Enquête de l'IGAS sur le coût des mesures de protection : report de la phase de collecte des données au 20 septembre 2021	06 juin 2021
18/06/2021 - La MGAS organise un webinaire consacré à l'action sociale extra-légale le 18 juin 2021 de 11h à 12h30.	04 juin 2021
Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?	02 juin 2021
Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique	02 juin 2021
03/06/2021 - Conférence en ligne le 3 juin 2021 : Vers un droit de la famille « virtuel » ?	28 mai 2021
Retard de paiement des émoluments : la FMMJI et la CNMJPM alertent le Défenseur des Droits	27 mai 2021
2021/01/15 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-873 QPC – Perquisition au domicile du majeur protégé – Information du tuteur ou du curateur	26 mai 2021
Tuteurs familiaux : l'Udaf propose une série de webinaires	26 mai 2021
L’Unaf, avec l'Interfédération, s'est entretenue avec Annelore Coury, Conseillère « Social » au Cabinet de la Présidence de la République	26 mai 2021
Parole d’experts : la responsabilité civile et pénale du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs	20 mai 2021
2021/05/06 : Cour de Cassation, Civ. 2, n° 19-22.141 - Convention d’honoraires de résultat - Acte de disposition	17 mai 2021
Délivrance d’une carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle	17 mai 2021
La CARAC publie une vidéo de sensibilisation sur l'accompagnement des personnes vulnérables	06 mai 2021
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD	06 mai 2021

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