Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de réponse	27 mars 2025
L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité	27 mars 2025
2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) – Réponse le 11 mars 2025	16 mars 2025
2025/03/05 – Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 – Incompétence internationale – Mesure de protection – Excès de pouvoir – Majeur résidant hors de France	16 mars 2025
AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence	16 mars 2025
321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022	16 mars 2025
2025/03/25 – Conseil constitutionnel, 25 mars 2025, QPC n° 2024-1127 - Majeur protégé en hospitalisation d’office – mesure d’isolement ou de contention – obligation d’informer la personne chargée de la protection juridique	16 mars 2025
27/03/2025 - Cap’Lab Metz - Face aux enjeux du handicap et du vieillissement : quelles appropriations du droit international des droits humains ? 27 et 28 mars 2025	16 mars 2025
Loi de finances pour 2025 : les mesures qui impactent les propriétaires immobiliers	10 mars 2025
2025/02/26 - Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité	10 mars 2025
2025/02/13 - Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire – Fin du remboursement des tests de dépistage de la Covid-19 en pharmacie	10 mars 2025
2025/02/20 - Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024	10 mars 2025
Aidants familiaux : comment concilier aide d'un proche et vie professionnelle ?	10 mars 2025
2023/03/03 - Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie	10 mars 2025
Belgique : Financement renforcé et dispositifs de contrôle améliorés pour l'accueil des ressortissants français en situation de handicap	10 mars 2025
Partenariat et protection juridique – Guide à l’usage des professionnels de la région PACA	01 mars 2025
2025/02/17 - Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Procédure dérogatoire devant les MDPH	01 mars 2025
De nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille	01 mars 2025
2025/01/22 - Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF)	01 mars 2025
Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données	01 mars 2025

Page 4 sur 43

Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin