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2025/06/04 – Cour de cassation, Chambre civ. 1Re, 4 juin 2025 - Poursuite de la mesure de soins sans consentement à l'issue de la période d'observation et de soins de soixante-douze heures – Absence de décision du représentant de l’État dans les délais	03 juillet 2025
Accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « Taquet » à appliquer – Guide juridique	03 juillet 2025
Handicap : un guide pour mieux connaître l'apprentissage aménagé – Edition 2025	03 juillet 2025
2025/06/24 - Reconnaissance du métier de MJPMi - Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) – Date de la question 1er avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025	03 juillet 2025
09/10/2025 - Céaspy - « Thématique : Générations » - Santé mentale à tout âge : bien vieillir – Webinaire 9 octobre 2025 de 10 à 12 heures	03 juillet 2025
06/11/2025 - Céaspy - « Thématique : Pair-aidance en santé mentale » -Visioconférence jeudi 6 novembre de 10 à 12 heures	03 juillet 2025
2025/06/12 – Cour de cassation, chambre civ., 2e, 12 juin 2025, n° 23-15.025 - Délai de contestation du passif dressé par la commission de surendettement	03 juillet 2025
2025/03/19 – Cour de cassation, Chambre civ., 1, 19 mars 2025, n° 23-15-255 - Précisions sur le contenu du certificat médical relatif à une mesure de soins psychiatriques sans consentement	03 juillet 2025
Hautes-Alpes - Questionnaire schéma régional MJPM DPF 2026-2030	03 juillet 2025
15/10/2025 - ANCREAI - Comment repenser les pratiques et les politiques d'accompagnement des personnes vulnérables à la lumière du processus de vieillissement - 15 et 16 octobre 2025 - Palais des Congrès de Tours	03 juillet 2025
Handicap et transmission : mandat de protection future et libéralités résiduelles ou graduelles	03 juillet 2025
2025/06/12 - Cour de cassation, Chambre civ., n° 1, 12 juin 2025, n° 24-12.767 – Pas de mesure de protection d’une personne qui peut exprimer sa volonté avec l'installation préalable d'un matériel informatique par une tierce personne.	03 juillet 2025
CNCC - Présentation de la procédure de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié	03 juillet 2025
La prise en charge des majeurs étrangers protégés - Webinaire MGAS - Replay - 26 juin 2025	03 juillet 2025
2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025	25 juin 2025
2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) – Date de la question : 15 avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025	25 juin 2025
25/09/2025 - Retentissements des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources – Webinaire Céapsy le 25 septembre 2025 – 10h à 12h30	25 juin 2025
2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.	25 juin 2025
09/09/2025 - Formation Facile A Lire et A Comprendre : Règles Européennes pour une information accessible en FALC les 9 et 10 septembre 2025 à Nantes	25 juin 2025
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136)– Proposition de mettre fin à l’inéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93)	18 juin 2025

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