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Aide sociale à l’hébergement et clause bénéficiaire en assurance vie : quelle responsabilité du MJPM ?	23 décembre 2024
Le Cercle des proches aidants publie une nouvelle édition de son livre noir sur les maltraitances en EHPAD	23 décembre 2024
2024/11/05 - Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement	23 décembre 2024
2024/11/15 - Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à favoriser le répit des proches aidants et à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement	23 décembre 2024
Avis du CCSF - Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques	23 décembre 2024
Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations	23 décembre 2024
ISTF - Fiches pratiques à destination des familles	23 décembre 2024
Préparation de la fin de la vie des personnes handicapées	20 décembre 2024
21/01/2025 - Colloque DRESS - Technologies numériques dans la santé, l'autonomie et l'accès aux droits : des promesses en débat - Paris - 21 janvier 2025	20 décembre 2024
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives	20 décembre 2024
2024/11/14 – Cour de cassation, C. 2, 14 novembre 2024, n° 22-22-855 - Le parent tuteur et salarié d’ un enfant handicapé – article D. 245-8 du CASF – conclusion du contrat de travail – homologation du juge des tutelles	20 décembre 2024
Références Statistiques Justice 2024	20 décembre 2024
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est relevé	20 décembre 2024
Le contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique - Webinaire MGAS - 5 décembre 2024 - Replay	18 décembre 2024
Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs – Colloque Cour de cassation – 18 octobre 2024 - Replay	18 décembre 2024
13/01/2025 - Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement	09 décembre 2024
Guide "Solidarité à Paris"	09 décembre 2024
Administrateur ad hoc pour mineurs : vers une revalorisation des statuts ?	09 décembre 2024
Guide à l’usage de la personne habilitée (Habilitation familiale générale représentation)	09 décembre 2024
Tutelle et cadeaux : Les limites de la générosité sous protection juridique	09 décembre 2024

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