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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle – Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 08/04/2025
15 Avril 2025
2025/02/25 - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Question orale n° 198 M. Fabrice Roussel (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 05/03/2025
15 Avril 2025
Les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : bien les connaître pour bien coopérer - Edition 2025
15 Avril 2025
2025/03/20 - Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap - Question orale n°0323S du 20/02/2025 de Anne Ventalon (Sénat) – Réponse : 18/03/2025
15 Avril 2025
Prime Ségur : le tribunal administratif de Paris rejette le recours de trois départements
15 Avril 2025
La maltraitance intrafamiliale sur personne majeure - Replay d’un webinaire de la HAS
15 Avril 2025
Avis n°148 du C.C.N.E. : Enjeux éthiques relatifs aux situations de vulnérabilité face aux progrès médicaux et aux limites du système de soins
15 Avril 2025
2025/04/01 - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs indépendant (MJPMi)- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) publiée le 01/04/2025 – En attente de réponse
07 Avril 2025
Le Réseau PJM 65 : une innovation au service de la protection juridique des majeurs
07 Avril 2025
Revalorisation de l’ASS, l’ATA et l’AER - Avril 2025
07 Avril 2025
Baisse de l'abattement appliqué aux revenus professionnels ou aux revenus en tenant lieu pour le calcul de la prime d'activité
07 Avril 2025
Revalorisation de la prime d’activité au 1er avril 2025
07 Avril 2025
Revalorisation du RSA au 1er avril 2025
07 Avril 2025
Création d’un nouveau diplôme à la Faculté de droit de Strasbourg : Licence professionnelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
07 Avril 2025
Lutte contre l'âgisme et l’effectivité des droits des personnes âgées : les recommandations de la Commission nationale des droits de l'Homme
07 Avril 2025
Maine-et-Loire : Lancement d’E’SAM, nouveau service pour accompagner les mandataires judiciaires dans les situations complexes
07 Avril 2025
Rapport annuel d’activité 2024 - La Défenseure des droits alerte sur l'augmentation des discriminations
01 Avril 2025
Baromètre du numérique - Edition 2025
01 Avril 2025
Qui doit payer les frais d’obsèques en cas de ressources insuffisantes ?
01 Avril 2025
2025/03/12 - Cour ce cassation, chambre criminelle, 12 mars 2025, n° 24-85.004 - Obligation d’aviser le curateur lors de l’interrogatoire de première comparution d’un majeur protégé
01 Avril 2025
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