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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
2024/06/26 – Cour de cassation, Civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-16.272 - L’appel contre une mesure de soins sans consentement est un acte personnel que la personne protégée peut accomplir seule
29 août 2024
Tableau de synthèse des placements et leurs incidences sociales
29 août 2024
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024
29 août 2024
Soutien renouvelé pour les aidants des personnes handicapées : un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026
29 août 2024
Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
29 août 2024
Annuaire des traducteurs assermentés de France ACTU
27 août 2024
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.
27 août 2024
Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023
27 août 2024
2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023
27 août 2024
2024/04/24 - Renouvellement d’une concession funéraire : les obligations de la commune – Question de M. Antoine Villedieu (Sénat) n° 14489 – Date de la question : 23/01/2024 - Date de la réponse : 23/04/2024
27 août 2024
Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit
27 août 2024
Candidat RN sous curatelle : un recours déposé pour annuler le scrutin
13 août 2024
L'association Croix Marine sera liquidée définitivement en septembre prochain
13 août 2024
L’association pour la coordination des réseaux de santé du bassin alésien (RESESDA) a publié une plaquette sur la curatelle renforcée
13 août 2024
Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.
13 août 2024
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier
13 août 2024
Références Statistiques Justice - en continu
13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement
13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
13 août 2024
17/10/2024 -
17 octobre 2024 : L’Unafor propose une formation à distance sur le thème du consentement en protection juridique des majeurs
31 juillet 2024
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