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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
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Archives

Publié le
Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche. 13 août 2024
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier 13 août 2024
Références Statistiques Justice - en continu 13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement 13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration 13 août 2024
17/10/2024 - 17 octobre 2024 : L’Unafor propose une formation à distance sur le thème du consentement en protection juridique des majeurs 31 juillet 2024
Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations 31 juillet 2024
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés 31 juillet 2024
2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale). 31 juillet 2024
Externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion 31 juillet 2024
18/10/2024 - 18 octobre 2024 – Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 19 juillet 2024
L’Unapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection 19 juillet 2024
Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables ! 19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté 19 juillet 2024
Aidants : l’Unaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à l’AJPA 19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité 19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant 19 juillet 2024
2024/07/01 - Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice 19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l'article 512 du code civil 06 juillet 2024
2024/06/28 - Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé qui étend sa présomption de droit aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité 04 juillet 2024

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