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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • Kâ-Mondo
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Archives

Publié le
Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023 27 août 2024
2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023 27 août 2024
2024/04/24 - Renouvellement d’une concession funéraire : les obligations de la commune – Question de M. Antoine Villedieu (Sénat) n° 14489 – Date de la question : 23/01/2024 - Date de la réponse : 23/04/2024 27 août 2024
Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit 27 août 2024
Candidat RN sous curatelle : un recours déposé pour annuler le scrutin 13 août 2024
L'association Croix Marine sera liquidée définitivement en septembre prochain 13 août 2024
L’association pour la coordination des réseaux de santé du bassin alésien (RESESDA) a publié une plaquette sur la curatelle renforcée 13 août 2024
Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche. 13 août 2024
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier 13 août 2024
Références Statistiques Justice - en continu 13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement 13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration 13 août 2024
17/10/2024 - 17 octobre 2024 : L’Unafor propose une formation à distance sur le thème du consentement en protection juridique des majeurs 31 juillet 2024
Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations 31 juillet 2024
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés 31 juillet 2024
2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale). 31 juillet 2024
Externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion 31 juillet 2024
18/10/2024 - 18 octobre 2024 – Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 19 juillet 2024
L’Unapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection 19 juillet 2024
Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables ! 19 juillet 2024

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