Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Guide apprentissage et handicap - À destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs - Édition 2024	12 juin 2024
2024/05/23 – Cour de cassation, Civ. 1, 23 mai 2024 , n° 22-16.784 – Ouverture d’une mesure de tutelle pendant le délibéré d’appel	12 juin 2024
2024/05/27 - Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine – Période du 1er juin au 15 septembre 2024	12 juin 2024
Contribution du CNCPH sur l’accompagnement des malades et fin de vie	12 juin 2024
2024/05/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mai 2024, n° 22-17.127 - Le testament olographe partiellement daté par un tiers	12 juin 2024
« Il faudrait des prisons psychiatriques » constate la procureure de Nantes	12 juin 2024
De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr	12 juin 2024
Gestion de patrimoine & tutelle - Le guide 2024	08 juin 2024
12/06/2024 - PPR Autonomie – Séminaire : "Autonomie(s), indépendance et dépendances" – 12 juin 2024	08 juin 2024
2024/06/06 - Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct – Question n° 11223 de M. Jérôme Durain (Sénat) – Date de la réponse : 06/06/2024	08 juin 2024
27/06/2024 - Webinaire MGAS - Majeur protégé : une mutuelle santé est-elle vraiment utile ? - jeudi 27 juin 2024 - 11h-12h30	08 juin 2024
28/09/2024 - Arcachon - 16ème Colloque AFFECT - La solidarité intergénérationnelle - 28 septembre 2024	08 juin 2024
04/07/2024 - Webinaire FNAT - Tout savoir sur la Licence 3 Pro MJPM - 4 juillet 2024 - 14-16h30	08 juin 2024
UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données	02 juin 2024
Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap	02 juin 2024
2024/05/15 - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2024, n° 22-11.652 – Office du juge- Discrimination en raison du handicap d’un salarié	02 juin 2024
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024	02 juin 2024
UE : Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent	02 juin 2024
05/06/2024 - Webinaire Mutuelle Intégrance – Carac : Valorisez l'épargne de vos majeurs protégés en toute sécurité - 5 juin 2024 – 11–12 heures	02 juin 2024
Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine	02 juin 2024

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