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Archives

	Publié le
14/06/2012 - Colloque "Protection juridique des majeurs : état des lieux cinq ans après"	10 juin 2012
15/05/2012 - Dossier AJ Famille spécial "Majeurs protégés : une vie familiale normale ?"	31 mai 2012
2012/05/06 - Décret 2012-663 du 06 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers	07 mai 2012
05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés	05 février 2012
31/01/2012 - Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs	31 janvier 2012
25/01/2012 - Le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures	25 janvier 2012
21/01/2012 - Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels	21 janvier 2012
01/01/2012 - Meilleurs Voeux	01 janvier 2012
06/08/2011 - Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels	06 août 2011
04/08/2011 - Nouvelles règles de rémunération des MJPM individuels, utilisation des ressources de l'avant-dernière année civile pour la contribution des majeurs protégés, et autres modifications diverses	04 août 2011
23/06/2011 - Modification des règles de calcul de la contribution des majeurs protégés	23 juin 2011
13/06/2011 - Lettre ouverte suite à l'émission "Tutelles : nos parents spoliés ?"	20 juin 2011
01/04/2011 - Annonce Maintenance	01 avril 2011
01/04/2011 - Annonce de Maintenance2	01 avril 2011
01/04/2011 - Annonce de maintenance	08 mars 2011
23/02/2011 - La cour de cassation rappelle l'obligation d'assigner également le curateur	08 mars 2011
10/02/2011 - Décisions du Conseil d'Etat	14 février 2011
Meilleurs Voeux 2011	18 janvier 2011
01/01/2011 - Meilleurs Voeux	01 janvier 2011
30/12/2010 : Régularisation in-extremis	30 décembre 2010

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