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05/06/2024 - Webinaire Mutuelle Intégrance – Carac : Valorisez l'épargne de vos majeurs protégés en toute sécurité - 5 juin 2024 – 11–12 heures	02 juin 2024
Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine	02 juin 2024
Le contentieux des commissions des agents et mandataires immobiliers	02 juin 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?	02 juin 2024
2024/05/13 – Conseil d’État, 13 mai 2024, n° 466541 - Date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux	02 juin 2024
2024/05/28 – Conseil constitutionnel , Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC - Aide juridictionnelle - Etrangers en situation irrégulière	02 juin 2024
Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?	27 mai 2024
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels	27 mai 2024
Elections européennes : un document FALC pour comprendre ces élections	27 mai 2024
2024/05/03 - Conseil d’État, 3 mai 2024, n° 476125 – DALO – Demande d’aide juridictionnelle – Délai du recours	27 mai 2024
10/10/2024 - Association DALO – Formation DALO en vue d’obtenir un logement - Niveau I – 10 et 11 octobre 2024	27 mai 2024
30/05/2024 - Céapsy - Retentissement des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources - Visioconférence – 30 mai 2024 - 10h-12h30	27 mai 2024
2024/05/15 – Cour de cassation, Civ.1, 15 mai 2024, n° 22-24.110 – La saisine du JLD pour obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement ainsi que l’appel de sa décision sont des actes personnels	27 mai 2024
Question/Réponse - Les généalogistes dans la transmission d’informations	27 mai 2024
Sécuriser l’avenir financier d’un enfant handicapé	22 mai 2024
2024/05/14 - L’accès à la propriété d'un véhicule par une personne en situation de handicap - Question N° 17791 de M. Arthur Delaporte (Assemblée nationale) - Publiée le 14/05/2024 - En attente de réponse	22 mai 2024
L’Unaf publie une nouvelle brochure « Aidants familiaux, vos droits » sur le thème de la retraite	22 mai 2024
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour rechercher des personnes	22 mai 2024
Élections européennes : les règles d'accessibilité au vote pour les personnes handicapées	22 mai 2024
L'accessibilité au vote des personnes handicapées encore fragile à l’approche des élections européennes	22 mai 2024

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