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Archives

	Publié le
Le contentieux des commissions des agents et mandataires immobiliers	02 juin 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?	02 juin 2024
2024/05/13 – Conseil d’État, 13 mai 2024, n° 466541 - Date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux	02 juin 2024
2024/05/28 – Conseil constitutionnel , Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC - Aide juridictionnelle - Etrangers en situation irrégulière	02 juin 2024
Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?	27 mai 2024
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels	27 mai 2024
Elections européennes : un document FALC pour comprendre ces élections	27 mai 2024
2024/05/03 - Conseil d’État, 3 mai 2024, n° 476125 – DALO – Demande d’aide juridictionnelle – Délai du recours	27 mai 2024
10/10/2024 - Association DALO – Formation DALO en vue d’obtenir un logement - Niveau I – 10 et 11 octobre 2024	27 mai 2024
30/05/2024 - Céapsy - Retentissement des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources - Visioconférence – 30 mai 2024 - 10h-12h30	27 mai 2024
2024/05/15 – Cour de cassation, Civ.1, 15 mai 2024, n° 22-24.110 – La saisine du JLD pour obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement ainsi que l’appel de sa décision sont des actes personnels	27 mai 2024
Question/Réponse - Les généalogistes dans la transmission d’informations	27 mai 2024
Sécuriser l’avenir financier d’un enfant handicapé	22 mai 2024
2024/05/14 - L’accès à la propriété d'un véhicule par une personne en situation de handicap - Question N° 17791 de M. Arthur Delaporte (Assemblée nationale) - Publiée le 14/05/2024 - En attente de réponse	22 mai 2024
L’Unaf publie une nouvelle brochure « Aidants familiaux, vos droits » sur le thème de la retraite	22 mai 2024
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour rechercher des personnes	22 mai 2024
Élections européennes : les règles d'accessibilité au vote pour les personnes handicapées	22 mai 2024
L'accessibilité au vote des personnes handicapées encore fragile à l’approche des élections européennes	22 mai 2024
08/10/2024 - Rencontre professionnelle - "Protection juridique des majeurs & transition numérique" - Paris, mardi 8 octobre 2024	15 mai 2024
La CNIL publie une recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad	12 mai 2024

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