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Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF	13 septembre 2023
L’indépendance du MJPM préposé d’établissement.	11 septembre 2023
BD en "Falc" (facile à lire et à comprendre) pour prévenir la maltraitance	11 septembre 2023
2023/07/04 – Arrêté du 4 juillet 2023 prorogeant les autorisations des organismes de formation CNC MJPM	11 septembre 2023
Habilitation familiale : qu’est-ce qu’est, comment mettre en place cette mesure de protection et pour qui ?	18 août 2023
2023/07/20 – Conseil d’État, 20 juillet 2023, n° 471769 – En EHPAD, le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail	18 août 2023
Les résidences-services seniors : obligations d’informations et prestations.	18 août 2023
2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés	18 août 2023
Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?	02 août 2023
2023/05/25 – Cour de cassation, Civ. 1, 25 mai 2023, n° 22-12.108 – Le patient doit être informé des décisions prises par le directeur d’établissement (admission, maintien en soins psychiatriques sans consentement ) et des raisons qui les motivent	02 août 2023
Etats généraux des maltraitances - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenus dans une société solidaire. Rapport de mission interministérielle.	02 août 2023
Mandat de protection future et assurance-vie : faut-il l'accord du Juge des tutelles ?	02 août 2023
Le juge, l’hospitalier et la nonagénaire : fable lyonnaise (à propos de "placement" en EHPAD)	02 août 2023
2023/07/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 5 juillet 2023, n° 23-10.096 – Le majeur sous protection peut seul saisir le JLD de la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement – Acte personnel	02 août 2023
2023/07/06 - Rémunération des MJPMi, forme juridique d'exercicei et gouvernance de la profession - Réponse à la question écrite n°06980 de Mme Dominique Vérien (Sénat) - Date de dépôt : 25/05/2023 – Date de réponse : 06/07/2023	02 août 2023
2023/07/18 - Création d’un répertoire unique national des directives anticipées – Réponse à la question n° 8808 de M. Xavier Albertini (Assemblée nationale) – Date de dépôt : 13/06/2023 - Date de réponse : 18/07/2023	02 août 2023
2023/07/27 – Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite	02 août 2023
2023/07/19 – Loi n° 23-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer le protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité	02 août 2023
2023/07/11 - Décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023 relatif à la demande d’APA à domicile	02 août 2023
Les Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le squat des biens immobiliers des majeurs protégés	12 juillet 2023

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