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RechercheArcachon - 16ème Colloque AFFECT - La solidarité intergénérationnelle - 28 septembre 2024
Arcachon - 16ème Colloque AFFECT - La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations - Palais des congrès, Arcachon - 28 septembre 2024
Au programme
La solidarité intergénérationnelle
La protection juridique des majeurs face au défi des générations
- Les dispositifs d’anticipation
Il sera évoqué lors de cette première table ronde des mandat à effet posthume, de la fiducie ou encore de l’assurance vie. Ces dispositifs permettent d’anticiper; il sera question de leur usage en fonction des situations et d’envisager leur conjugaison.
- Transfert du Mandat
Que faire quand il n’y a pas eu d’anticipation ?
La partition de la mesure aux biens et/ou à la personne, la mise en place de mandataires de secours et l’obligation du passage des mesures entre mandataires alimenteront les réflexions de cette seconde table ronde de la matinée.
- La Solidarité
Les débats reprendront en début d’après-midi autour du soutien à la personne, du devoir de secours, de l’obligation d’entretien et l’obligation alimentaire. La question du logement sera elle aussi évoquée sous l’angle du lieu de vie et des problématiques liées au financement, ou encore l’élection d’un domicile de secours.
- La Transmission du Patrimoine
Une réflexion sera portée sur la réserve héréditaire et la quotité disponible, sur les libéralités graduelles et résiduelles, sur le saut de génération par la transmission directe soit à son décès soit de son vivant. La solidarité intergénérationnelle est présente dans chacune des propositions ci-dessus.
Les aidants et la solidarité de l’état auront aussi leur place dans les débats.
La journée sera clôturée par une synthèse des débats.
