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Le Guide 2024 - L’aide sociale départementale	11 septembre 2024
Durée de conservation des papiers	11 septembre 2024
Arrêté n° 2024-1791 du 14/06/2024 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant (MJPM) exerçant à titre individuel	11 septembre 2024
2024/07/10 – Conseil constitutionnel, 10 juillet 2024, QPC n° 2024-1100 - Obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière au cours de l’enquête ou de l’instruction	29 août 2024
Esat : une mutuelle pro pour tous le 1er juillet 2024	29 août 2024
Le rôle clé des médecins dans la protection des majeurs vulnérables : un enjeu national	29 août 2024
2024/06/26 – Cour de cassation, Civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-16.272 - L’appel contre une mesure de soins sans consentement est un acte personnel que la personne protégée peut accomplir seule	29 août 2024
Tableau de synthèse des placements et leurs incidences sociales	29 août 2024
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024	29 août 2024
Soutien renouvelé pour les aidants des personnes handicapées : un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026	29 août 2024
Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation	29 août 2024
Annuaire des traducteurs assermentés de France ACTU	27 août 2024
Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.	27 août 2024
Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023	27 août 2024
2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023	27 août 2024
2024/04/24 - Renouvellement d’une concession funéraire : les obligations de la commune – Question de M. Antoine Villedieu (Sénat) n° 14489 – Date de la question : 23/01/2024 - Date de la réponse : 23/04/2024	27 août 2024
Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit	27 août 2024
Candidat RN sous curatelle : un recours déposé pour annuler le scrutin	13 août 2024
L'association Croix Marine sera liquidée définitivement en septembre prochain	13 août 2024
L’association pour la coordination des réseaux de santé du bassin alésien (RESESDA) a publié une plaquette sur la curatelle renforcée	13 août 2024

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