Tutelle Au Quotidien - Actualité

Actualité

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03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"	03 novembre 2008
16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales	19 octobre 2008
14/10/2008 : Gérants de tutelle et curatelle ont 1 an de plus pour se mettre en conformité	14 octobre 2008
17/09/2008 : Conférence sur la Protection internationale des majeurs	10 septembre 2008
Actualités 6	09 septembre 2008
Publication du décret 2007-1702 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé	15 décembre 2007
23/11/2007 : Publication du décret relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés	30 novembre 2007
5 mars 2007 : la réforme est enfin votée	12 octobre 2007
Exemple d'article contaminé suite à un copier/coller depuis Word	07 juillet 2004

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