Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
Majeurs sous tutelle : La CAF simplifie les démarches des tuteurs	30 septembre 2024
Près d'une personne sur dix bénéficie d'une mesure de protection juridique après 90 ans	30 septembre 2024
Protection juridique des majeurs : l’Udaf 74 et Nexem lancent un recours pour excès de pouvoir	24 septembre 2024
2024/06/12 – Cour de cassation, Civ. 1, 12 juin 2024, n° 22-10.874 - La signature du curateur ne suffit pas à valider l’assurance-vie conclue au nom du curatélaire	23 septembre 2024
L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie	23 septembre 2024
Schéma régional protection des majeurs Auvergne Rhône-Alpes pour 2024-2028.	23 septembre 2024
Un mandataire condamné pour avoir dérobé 200.000 euros à ses protégés	23 septembre 2024
Formation assistantes et assistants mandataires	23 septembre 2024
La liquidation de l’association Croix Marine prononcée par le tribunal judiciaire	23 septembre 2024
Caf : Médiation administrative - Rapport annuel 2023	23 septembre 2024
Stop à la maltraitance institutionnelle : agir ensemble avec les personnes en situation de pauvreté	23 septembre 2024
Guide du secteur social et médico-social - 12e édition	23 septembre 2024
05/12/2024 - Région Hauts-de-France - Journée régionale ISTF 5 décembre 2024	23 septembre 2024
05/11/2024 - Nantes - Accompagner des parents en situation de handicap - 05 et 06 novembre 2024	23 septembre 2024
Le Guide 2024 - L’aide sociale départementale	11 septembre 2024
Durée de conservation des papiers	11 septembre 2024
Arrêté n° 2024-1791 du 14/06/2024 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant (MJPM) exerçant à titre individuel	11 septembre 2024
2024/07/10 – Conseil constitutionnel, 10 juillet 2024, QPC n° 2024-1100 - Obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière au cours de l’enquête ou de l’instruction	29 août 2024
Esat : une mutuelle pro pour tous le 1er juillet 2024	29 août 2024
Le rôle clé des médecins dans la protection des majeurs vulnérables : un enjeu national	29 août 2024

Page 9 sur 41

Début
Précédent
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Suivant
Fin