Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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« Il faudrait des prisons psychiatriques » constate la procureure de Nantes	12 juin 2024
De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr	12 juin 2024
Gestion de patrimoine & tutelle - Le guide 2024	08 juin 2024
12/06/2024 - PPR Autonomie – Séminaire : "Autonomie(s), indépendance et dépendances" – 12 juin 2024	08 juin 2024
2024/06/06 - Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct – Question n° 11223 de M. Jérôme Durain (Sénat) – Date de la réponse : 06/06/2024	08 juin 2024
27/06/2024 - Webinaire MGAS - Majeur protégé : une mutuelle santé est-elle vraiment utile ? - jeudi 27 juin 2024 - 11h-12h30	08 juin 2024
28/09/2024 - Arcachon - 16ème Colloque AFFECT - La solidarité intergénérationnelle - 28 septembre 2024	08 juin 2024
04/07/2024 - Webinaire FNAT - Tout savoir sur la Licence 3 Pro MJPM - 4 juillet 2024 - 14-16h30	08 juin 2024
UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données	02 juin 2024
Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap	02 juin 2024
2024/05/15 - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2024, n° 22-11.652 – Office du juge- Discrimination en raison du handicap d’un salarié	02 juin 2024
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024	02 juin 2024
UE : Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent	02 juin 2024
05/06/2024 - Webinaire Mutuelle Intégrance – Carac : Valorisez l'épargne de vos majeurs protégés en toute sécurité - 5 juin 2024 – 11–12 heures	02 juin 2024
Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine	02 juin 2024
Le contentieux des commissions des agents et mandataires immobiliers	02 juin 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?	02 juin 2024
2024/05/13 – Conseil d’État, 13 mai 2024, n° 466541 - Date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux	02 juin 2024
2024/05/28 – Conseil constitutionnel , Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC - Aide juridictionnelle - Etrangers en situation irrégulière	02 juin 2024
Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?	27 mai 2024

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