Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Guide à l’usage de la personne habilitée (Habilitation familiale générale représentation)	09 décembre 2024
Tutelle et cadeaux : Les limites de la générosité sous protection juridique	09 décembre 2024
2024/11/28 - Modulation de la durée maximale d’indemnisation de l’Allocation Journalière du Proche Aidant en fonction du nombre de personnes aidées, accompagnées par le bénéficiaire AJPA	09 décembre 2024
2024/12/04 - Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs	09 décembre 2024
Tutelle, curatelle, habilitation familiale : comment trouver la liste des médecins habilités à faire une expertise ?	26 novembre 2024
Dispositif de lutte contre l'isolement des bénéficiaires de l'APA : les heures de lien social	26 novembre 2024
2024/11/14 – Instruction CAF sur la poursuite d’activité des bénéficiaires de l'AAH après 62 ans	26 novembre 2024
Le handicap, différentes approches pour une notion complexe – Premiers résultats de l’enquête Autonomie 2022	26 novembre 2024
Comprendre le processus de sauvegarde de justice médicale : enjeux et procédures	26 novembre 2024
2024/11/19 – Pas de transmission au Conseil constitutionnel de la QPC relative aux contrôles des comptes des majeurs protégés - Conseil d’État, 6ème, 5ème chambres réunies, 19 novembre 2024 , n° 497482	26 novembre 2024
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié	26 novembre 2024
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires	26 novembre 2024
2024/11/19 - Le coût financier de l'externalisation du contrôle des comptes de gestion - Question n° 220 de M. Mathieu Lefèvre (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 19/11/2024	26 novembre 2024
2024/11/19 - Les suites données aux 35 propositions du rapport de la mission interministérielle de 2023 pour lutter contre les maltraitances dont sont victimes les adultes vulnérables - Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon (Assemblée nationale)	26 novembre 2024
L’activité des services mandataires contribuant à l’ISTF, information et soutien aux tuteurs familiaux, en Nouvelle-Aquitaine en 2023	18 novembre 2024
2024/11/16 - Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future	18 novembre 2024
05/12/2024 - Webinaire MGAS - L'externalisation du contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique - 5 déc. 2024 - 11h-12h30	18 novembre 2024
Maltraitances institutionnelles et intrafamiliales : mieux repérer les situations à risque et accompagner les victimes adultes	02 novembre 2024
Unapei lance un site pour promouvoir les bonnes pratiques du "Falc"	02 novembre 2024
Colloque IFROSS du 22 octobre 2024 - Lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Enjeux et perspectives pour la recherche participative – Vidéos en ligne	02 novembre 2024

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