Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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ISTF - Fiches pratiques à destination des familles	23 décembre 2024
Préparation de la fin de la vie des personnes handicapées	20 décembre 2024
21/01/2025 - Colloque DRESS - Technologies numériques dans la santé, l'autonomie et l'accès aux droits : des promesses en débat - Paris - 21 janvier 2025	20 décembre 2024
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives	20 décembre 2024
2024/11/14 – Cour de cassation, C. 2, 14 novembre 2024, n° 22-22-855 - Le parent tuteur et salarié d’ un enfant handicapé – article D. 245-8 du CASF – conclusion du contrat de travail – homologation du juge des tutelles	20 décembre 2024
Références Statistiques Justice 2024	20 décembre 2024
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est relevé	20 décembre 2024
Le contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique - Webinaire MGAS - 5 décembre 2024 - Replay	18 décembre 2024
Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs – Colloque Cour de cassation – 18 octobre 2024 - Replay	18 décembre 2024
13/01/2025 - Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement	09 décembre 2024
Guide "Solidarité à Paris"	09 décembre 2024
Administrateur ad hoc pour mineurs : vers une revalorisation des statuts ?	09 décembre 2024
Guide à l’usage de la personne habilitée (Habilitation familiale générale représentation)	09 décembre 2024
Tutelle et cadeaux : Les limites de la générosité sous protection juridique	09 décembre 2024
2024/11/28 - Modulation de la durée maximale d’indemnisation de l’Allocation Journalière du Proche Aidant en fonction du nombre de personnes aidées, accompagnées par le bénéficiaire AJPA	09 décembre 2024
2024/12/04 - Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs	09 décembre 2024
Tutelle, curatelle, habilitation familiale : comment trouver la liste des médecins habilités à faire une expertise ?	26 novembre 2024
Dispositif de lutte contre l'isolement des bénéficiaires de l'APA : les heures de lien social	26 novembre 2024
2024/11/14 – Instruction CAF sur la poursuite d’activité des bénéficiaires de l'AAH après 62 ans	26 novembre 2024
Le handicap, différentes approches pour une notion complexe – Premiers résultats de l’enquête Autonomie 2022	26 novembre 2024

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