Accéder au contenu principal
Menu
Connexion
Mot de passe
Afficher le mot de passe
Maintenir la connexion
Connexion
Mot de passe perdu ?
Identifiant perdu ?
Créer un compte
Documentation
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
Les codes
Décrets
Lois
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
Logiciel métier Proxima
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Documentation
Tuteur familial et professionnel
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
séparateur
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
separator
Les codes
Décrets
Lois
Outils
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Pour les tuteurs familiaux
Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
Pour les professionnels
Logiciel métier Proxima
Formations
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Connexion
Mot de passe
Afficher le mot de passe
Maintenir la connexion
Connexion
Mot de passe perdu ?
Identifiant perdu ?
Créer un compte
Accueil
Actualité
Imprimer
Archives
Publié le
2025/05/20 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse
09 Juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
09 Juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution
09 Juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF
09 Juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862
09 Juin 2025
Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques
01 Juin 2025
Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025
01 Juin 2025
Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025
01 Juin 2025
2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
01 Juin 2025
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
14 Mai 2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025
14 Mai 2025
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs
09 Mai 2025
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition
09 Mai 2025
Attribution des droits par les MDPH en 2023
09 Mai 2025
AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation
09 Mai 2025
Curatelle renforcée : l'exigence d'une inaptitude budgétaire prouvée
30 Avril 2025
2025/04/24 - Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
30 Avril 2025
Nord info propose dans le cadre de ses vidéos "1H pour l'autonomie" de revenir sur les missions du tuteur
15 Avril 2025
La santé, tout le monde y a droit : 4 délégations de France Assos Santé passent en mode FALC pour parler des droits
15 Avril 2025
2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/2025
15 Avril 2025
Page 6 sur 44
Début
3
4
5
6
7
8
9
Fin