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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse
01 mars 2025
2025/02/13 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 - Décision 2024-6341 AN - Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles
01 mars 2025
16/04/2025 -
Webinaire MGAS - La détention de patrimoine via une SCI : la spécificité du majeur protégé associé – 16 avril 2025 – 11- 12 h 30
01 mars 2025
03/03/2025 -
Semaine nationale de la protection juridique des majeurs - 1ère édition
25 février 2025
2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse
14 février 2025
2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté
14 février 2025
2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants
14 février 2025
La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay
14 février 2025
Évaluation du dispositif et de l’organisation de l’activité de préposé d’établissement
14 février 2025
"Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Captation vidéo
14 février 2025
Vidéos – Les mesures de protection par et pour les majeurs protégés
14 février 2025
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal)
14 février 2025
Les 20 ans de la loi Handicap au CESE
14 février 2025
La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures
14 février 2025
Assurance-vie : quel périmètre d’action en cas d’habilitation familiale ?
14 février 2025
2025/01/15 – Cour de cassation, C.1, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 - L’allègement d’une mesure de protection en curatelle simple nécessite de constater, à la date à laquelle la cour d’appel statue, la persistance de l’altération des facultés et le besoin d
01 février 2025
07/03/2025 -
FNAT - MJPM & Acteurs du social, les liaisons dangereuses ? Paris, 7 mars 2025
01 février 2025
06/03/2025 -
ATAL - Udaf Aveyron- Bientraitance et protection juridique des majeurs – Rodez - 6 mars 2025
01 février 2025
Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000
30 janvier 2025
26/06/2025 -
Les Informelles de la PJM - Comment libérer du temps pour ce(ux) qui compte(nt) ? – 26 juin 2025
24 janvier 2025
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