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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.
13 août 2024
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier
13 août 2024
Références Statistiques Justice - en continu
13 août 2024
L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement
13 août 2024
Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
13 août 2024
17/10/2024 -
17 octobre 2024 : L’Unafor propose une formation à distance sur le thème du consentement en protection juridique des majeurs
31 juillet 2024
Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations
31 juillet 2024
Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés
31 juillet 2024
2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale).
31 juillet 2024
Externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion
31 juillet 2024
18/10/2024 -
18 octobre 2024 – Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007
19 juillet 2024
L’Unapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection
19 juillet 2024
Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables !
19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté
19 juillet 2024
Aidants : l’Unaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à l’AJPA
19 juillet 2024
Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique... sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures…Edition 2024-2025
19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
19 juillet 2024
2024/07/05 - Décret no 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant
19 juillet 2024
2024/07/01 - Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
19 juillet 2024
2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l'article 512 du code civil
06 juillet 2024
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