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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Publié le
Comprendre le processus de sauvegarde de justice médicale : enjeux et procédures
26 novembre 2024
2024/11/19 – Pas de transmission au Conseil constitutionnel de la QPC relative aux contrôles des comptes des majeurs protégés - Conseil d’État, 6ème, 5ème chambres réunies, 19 novembre 2024 , n° 497482
26 novembre 2024
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié
26 novembre 2024
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires
26 novembre 2024
2024/11/19 - Le coût financier de l'externalisation du contrôle des comptes de gestion - Question n° 220 de M. Mathieu Lefèvre (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 19/11/2024
26 novembre 2024
2024/11/19 - Les suites données aux 35 propositions du rapport de la mission interministérielle de 2023 pour lutter contre les maltraitances dont sont victimes les adultes vulnérables - Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon (Assemblée nationale)
26 novembre 2024
L’activité des services mandataires contribuant à l’ISTF, information et soutien aux tuteurs familiaux, en Nouvelle-Aquitaine en 2023
18 novembre 2024
2024/11/16 - Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
18 novembre 2024
05/12/2024 -
Webinaire MGAS - L'externalisation du contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique - 5 déc. 2024 - 11h-12h30
18 novembre 2024
Maltraitances institutionnelles et intrafamiliales : mieux repérer les situations à risque et accompagner les victimes adultes
02 novembre 2024
Unapei lance un site pour promouvoir les bonnes pratiques du "Falc"
02 novembre 2024
Colloque IFROSS du 22 octobre 2024 - Lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Enjeux et perspectives pour la recherche participative – Vidéos en ligne
02 novembre 2024
Les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie
29 octobre 2024
Allocation journalière du proche aidant : la percevoir plus longtemps
29 octobre 2024
Suisse : Les personnes sous curatelle proches de récupérer le droit de vote
29 octobre 2024
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution – Edition 2024
29 octobre 2024
Victime d’une atteinte aux biens : il est désormais possible de porter plainte intégralement en ligne
29 octobre 2024
2024/09/19 - Instruction CAF sur les nouvelles procédures de règlement amiable des litiges
29 octobre 2024
2024/10/01 – Conseil d’État, 1ère, 4ème chambres réunies, n° 488198 - Précisions sur la prise en compte des aides au logement dans le calcul du RSA
29 octobre 2024
Unapei - Le guide de la Protection Juridique des Majeurs
29 octobre 2024
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