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2025/09/04 - Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Pierre Barros (Sénat) - Date de la question : 21 août 2025 – Date de la réponse : 4 septembre 2025	05 Septembre 2025
14/11/2025 - La (mé)connaissance du droit des majeurs protégés – Université de Tours – 14 novembre 2025	05 Septembre 2025
2025/08/25 - Arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives des services MJPM	05 Septembre 2025
2025/09/01 - Décret n° 2025-874 relatif à la formation continue obligatoire pour les MJPM et l'encadrement	05 Septembre 2025
ESAT : modification de la réglementation	29 Août 2025
Rapport 2025 de l’Observatoire des produits d’épargne financière	29 Août 2025
SNCF Transilien : des bornes adaptées pour acheter ses tickets et ses forfaits	29 Août 2025
2025/08/05 - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Question écrite n° 4679 M. Gérard Leseul (Assemblée nationale) – Date de la question : 4 mars 2025 – Date de la réponse : 5 août 2025	29 Août 2025
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables.	28 Août 2025
2025/08/19 - Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail	28 Août 2025
Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux - Question écrite n° 5416 de M. Christophe Bex (Assemblée nationale) – Date de la question : 25 mars 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025	28 Août 2025
2025/08/19 - Registre national des mandats de protection future – Accès des notaires et des avocats - Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe (Assemblée nationale) – Date de la question : 3 juin 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025	28 Août 2025
Taxe foncière : mode de calcul et réductions	28 Août 2025
Var : Appel à candidature de mandataires judiciaires à la protection des majeurs	28 Août 2025
2025/08/21 - Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question écrite n°02935 de M. Jean-Luc Ruelle (Sénat) Date de la question : 23 janvier 2025 – Date de la réponse : 21 août 2025	25 Août 2025
Polynésie française : lancement de l’appel à candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs	25 Août 2025
Le subrogé tuteur, pierre angulaire de la protection	25 Août 2025
Précisions sur le registre national d’immatriculation des copropriétés	25 Août 2025
Levée ou gradation d’une mesure de protection	25 Août 2025
2025/08/13 - Décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d'application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	25 Août 2025

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