Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Imprimer

Archives

	Publié le
2023/12/28 - Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs	30 décembre 2023
Société du bien-vieillir en France : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France	22 décembre 2023
2023/12/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 - La prescription extinctive ne court pas contre l’ayant droit du majeur en tutelle	22 décembre 2023
2023/12/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 décembre 2023, n° 22-50.027 - La faute de l’avocat pour avoir formé un pourvoi seulement dirigé contre le curateur ad hoc n’engage pas sa responsabilité en l’absence de perte de chance qui lui serait imputable	22 décembre 2023
2023/11/16 – Cour de cassation, Civ.2, 16 novembre 2023, n° 22-12.092 - Aspa : récupération seulement auprès de « l'héritier » qui apparaît pas dans la déclaration de succession	22 décembre 2023
2023/09/14 – Cour de cassation, Civ. 3, 14 septembre 2023, n° 22-19.223 - Promesse de vente et appréciation de la preuve de l'altération des facultés mentales du bénéficiaire	22 décembre 2023
Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ?	22 décembre 2023
Aidants : 6 plateformes numériques pour vous former et vous soutenir	22 décembre 2023
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?	22 décembre 2023
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?	22 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais	22 décembre 2023
Les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents transfrontaliers franco-belges	22 décembre 2023
Nos vœux pour 2024	21 décembre 2023
2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse	07 décembre 2023
2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la profession de mandataire judiciaire, tant en matière de moyens financiers et humains, que de reconnaissance - Question n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la rémunération de l'ensemble des mandataires et attribution aux individuels d’un forfait pour couvrir leurs frais de fonctionnement - Question N° 12104 de M. Jean-Carles Grelier (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
CAF : Notation généralisée des allocataires	07 décembre 2023
CNCDH - Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations	07 décembre 2023
Mon-parcours-santé.fr : une plateforme pour faciliter les parcours de soins des personnes en situation de handicap	07 décembre 2023

Page 20 sur 42