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Mon-parcours-santé.fr : une plateforme pour faciliter les parcours de soins des personnes en situation de handicap	07 décembre 2023
Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d'inscrits et hausse du nombre de diplômés	07 décembre 2023
Tribunal de Pontoise : « Vous avez abusé d’une personne fragile et isolée »	29 novembre 2023
2023/11/24 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales	29 novembre 2023
2023/11/23 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - Création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel	29 novembre 2023
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?	29 novembre 2023
2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection	23 novembre 2023
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023	23 novembre 2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023	23 novembre 2023
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : suppression des tribunaux spécialisés au 1er janvier 2025	23 novembre 2023
Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait	23 novembre 2023
Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ?	23 novembre 2023
Les chiffres clés de la Justice 2023	23 novembre 2023
Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles	20 novembre 2023
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023	20 novembre 2023
L’Union européenne et le soutien aux personnes handicapées – Peu d’effets concrets	20 novembre 2023
2023/09/27 – Conseil d’État, 27 septembre 2023, n° 471646 - Registre spécial des mandats de protection future – Sanction du Gouvernement	20 novembre 2023
Le contre-salon des vieilles et des vieux	20 novembre 2023
Liens entravés, adieux interdits - Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens - Mission « Droit de visite et lien de confiance » Laurent Frémont	20 novembre 2023
Mise en oeuvre des mesures du plan ESAT et points divers d'actualité relatifs aux ESAT	20 novembre 2023

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