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RechercheCuratelle renforcée : l'exigence d'une inaptitude budgétaire prouvée
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 février 2025 (n° 23-13.228) s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence récente, notamment celle de l'arrêt du 15 janvier 2025 (n° 22-17.817), qui rappelle avec force le principe de nécessité gouvernant les mesures de protection juridique. Ces deux décisions soulignent l'impératif d'une justification actuelle et concrète de la mesure, tant lors de son instauration que lors d'une demande de mainlevée. Article de Me Claudia CANINI , avocate.
