Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Covid-19 : lancement de la campagne de vaccination dès le 2 octobre 2023	26 septembre 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023	19 septembre 2023
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes	19 septembre 2023
Personne âgée placée sous tutelle et en maison de retraite en Italie : condamnation de la CEDH	19 septembre 2023
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom	19 septembre 2023
Droit à l’image des personnes protégées	15 septembre 2023
Particuliers employeurs : augmentation des minimums conventionnels au 1er septembre 2023	15 septembre 2023
FALC - Les adultes handicapés avec une mesure de protection juridique accueillis dans des structures	15 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 – Délai de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’ASPA	13 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 – Le seuil de récupération de l’Aspa sur succession du bénéficiaire modifié au 1er septembre 2023	13 septembre 2023
Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires	13 septembre 2023
Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF	13 septembre 2023
L’indépendance du MJPM préposé d’établissement.	11 septembre 2023
BD en "Falc" (facile à lire et à comprendre) pour prévenir la maltraitance	11 septembre 2023
2023/07/04 – Arrêté du 4 juillet 2023 prorogeant les autorisations des organismes de formation CNC MJPM	11 septembre 2023
Habilitation familiale : qu’est-ce qu’est, comment mettre en place cette mesure de protection et pour qui ?	18 août 2023
2023/07/20 – Conseil d’État, 20 juillet 2023, n° 471769 – En EHPAD, le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail	18 août 2023
Les résidences-services seniors : obligations d’informations et prestations.	18 août 2023
2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés	18 août 2023
Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?	02 août 2023

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