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Handicap : le guide pratique 2023	04 juillet 2023
2023/07/04 - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (MJPMi) – Réponse à la question n° 8975 de M. Hubert Brigant (Assemblée Nationale) - Date de réponse : 04/07/2023	04 juillet 2023
2023/07/04 - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs par les familles – Réponse à la question n° 7804 de M. Yannick Neuder (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 09/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023	04 juillet 2023
2023/07/04 – Inclusion au sein des CIMM* des curateurs et tuteurs ultramarins – Réponse à la question n° 8254 de M. Jiovanny William (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 23/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023	04 juillet 2023
Les limites de l'application du principe de la priorité familiale	03 juillet 2023
Les grandes étapes du règlement d'une succession	03 juillet 2023
Quatre ans de prison ferme pour la mandataire judiciaire du Haut-Rhin accusée d'avoir volé 750 000 euros	28 juin 2023
HCFEA : « Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables »	28 juin 2023
La 16e session de la Conférence des États signataires de la Convention pour les droits des personnes handicapées (CDPH) s’est tenue à New York les 13 et 14 juin 2023	28 juin 2023
2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales	28 juin 2023
2023/06/06 – Cour de cassation, crim., 6 juin 2023, n° 23-81.726 - Débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire d’un majeur protégé	28 juin 2023
2023/05/11 – Cour de cassation, Civ. 1, 11 mai 2023, n° 21-19.173 - Le juge ne doit pas dénaturer un certificat médical circonstancié qui lui est soumis	28 juin 2023
Information médicale : des difficultés de compréhension pour 10% de la population	15 juin 2023
Les proches aidants : une population hétérogène	15 juin 2023
L’ aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire : le cas du majeur protégé qui suit un parent désigné tuteur, curateur ou mandataire spécial	15 juin 2023
Commission européenne : proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des majeurs*	15 juin 2023
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027	15 juin 2023
2023/03/29 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement	15 juin 2023
Mieux prévenir et empêcher les maltraitances sur personnes vulnérables	15 juin 2023
2023/05/26 - Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs	15 juin 2023

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