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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
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Publié le
Vidéo - Traitement punaises de lit : Bailleur ou locataire qui paye ? 14 octobre 2023
Mémento sur la protection des majeurs 2024 par Coutot-Roehrig - 4ème édition 11 octobre 2023
1er octobre 2023 : La déconjugalisation de l’AAH entre enfin en vigueur 07 octobre 2023
Guide d’aide : construire un dossier de demande de PCH pour l’élément “aides humaines” auprès de la MDPH 07 octobre 2023
Le dépôt d’un dossier de surendettement à titre préventif est possible 07 octobre 2023
APA à domicile ou accompagnement à domicile : le nouveau formulaire de demande est disponible depuis le 1er octobre 07 octobre 2023
États généraux des maltraitances : Rapport de la concertation 07 octobre 2023
Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ? 07 octobre 2023
L’AFM-Téléthon et APF France handicap lancent une alerte auprès de la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger 07 octobre 2023
2023/07/18 - Exonération de la plus-value sur la vente des résidences principales des personnes parties vivre en maison de retraite - Question n° 8008 de M. Dino Cinieri (Assemblée Nationale) - Date de la réponse : 18/07/2023 07 octobre 2023
Ile-de-France : un coup de pouce de 250 euros pour alléger les factures énergétiques des plus vulnérables 28 septembre 2023
2023/06/14 – Cour de cassation, Crim., 14 juin 2023, n° 22-84-591 – Immunité familiale - Escroquerie commise au préjudice de ses ascendants – Carte bancaire 28 septembre 2023
2023/09/26 - Reconnaissance du métier de MJPM – Licence professionnelle – Bonnes pratiques professionnelles – Réforme en 2024. Réponse à la question n° 9722 de Mme Christine Beaune (Assemblée Nationale) – Date de réponse : 26/09/2023 28 septembre 2023
Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique 26 septembre 2023
Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs 26 septembre 2023
Covid-19 : lancement de la campagne de vaccination dès le 2 octobre 2023 26 septembre 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023 19 septembre 2023
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes 19 septembre 2023
Personne âgée placée sous tutelle et en maison de retraite en Italie : condamnation de la CEDH 19 septembre 2023
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom 19 septembre 2023

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