Aide sociale à l’hébergement et clause bénéficiaire en assurance vie : quelle responsabilité du MJPM ?

Attention aux pratiques qui visent à désigner les conseils départementaux directement dans les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ou la réintégration des primes dans l'actif successoral, favorisant ainsi la récupération. Pôle handicap patrimoine, novembre 2024