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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • Caisse d'Epargne
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Archives

Publié le
Le handicap en chiffres - Édition 2023 21 avril 2023
2023/02/28 - La procédure d’audition des membres de la famille dans le cadre d’une demande d'ouverture d'une mesure de protection, par un des membres de la famille - Réponse à la question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard (Assemblée Nationale ) 20 avril 2023
2023/02/28 - Les règles relatives à l'ouverture de comptes bancaires (y compris un PEL) et au don du sang ou d'organes par des personnes sous curatelle renforcée - Réponse à la question écrite n° 1153 de M. Didier Le Gac (Assemblée Nationale) 20 avril 2023
2023/04/18 - La revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPM) Réponse à la question N° 5182 de M. Éric Ciotti le 18/04/2023 (Assemblée Nationale) 19 avril 2023
Fabrique du Bien vieillir 14 avril 2023
Guide pratique RGPD : sécurité des données personnelles 14 avril 2023
Guide du lanceur d'alerte 14 avril 2023
Guide Watizat pour Paris, Toulouse et Lyon 14 avril 2023
Film documentaire : Nos folies ordinaires 14 avril 2023
Projet de loi : mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France 12 avril 2023
Fiscalité & handicap – Edition 2023 11 avril 2023
Kit d’aide à la préparation de la défense d’un client atteint de troubles psychiques 11 avril 2023
Cortex, une plateforme de VOD sur la santé, le handicap et l'autonomie 06 avril 2023
2023/03/07 - La facturation d'honoraires et les limites à la prise en compte de l’assurance vie dans le cadre d'un contrat de révélation de succession - Réponse à la question n° 3941 de Mme Valérie Rabault le 7 mars 2023 (Assemblée Nationale) 04 avril 2023
Troubles bipolaires : le désespoir des patients, l’espoir des médecins (France Inter, Interception) 04 avril 2023
2023/01/18 – Cour de cassation, Civ. 3, 18 janvier 2023, n° 21-24.862 – Achat en viager à une personne très malade. 30 mars 2023
2023/03/15 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 mars 2023, n° 21-24.700 – Le montant de la dette alimentaire d’un débiteur doit être estimé sans prendre en compte les revenus du conjoint codébiteur. 30 mars 2023
Comment travailler le mandat avec une personne atteinte de handicap ou de maladie psychique - Webinaire MGAS du 23 mars 2023 30 mars 2023
Dirigeant de société placé sous curatelle ou tutelle, est-ce compatible ? 29 mars 2023
Association pour les Français en situation de handicap en Belgique : demande de suspension du moratoire en Belgique 29 mars 2023

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