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2021/05/06 : Cour de Cassation, Civ. 2, n° 19-22.141 - Convention d’honoraires de résultat - Acte de disposition	17 mai 2021
Délivrance d’une carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle	17 mai 2021
La CARAC publie une vidéo de sensibilisation sur l'accompagnement des personnes vulnérables	06 mai 2021
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD	06 mai 2021
France services : être aidé dans ses démarches près de chez soi	06 mai 2021
HANDICAP - En Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique	06 mai 2021
MJPM - La lettre Mandoline de la DGCS	06 mai 2021
COVID 19 : l'Unapei s'insurge aux côtés de l'Interfédération - Protection des majeurs (FNAT, UNAF, UNAPEI)	14 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059	14 avril 2021
Handicap : en Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique	14 avril 2021
Brigitte Bourguignon annonce la création d’une carte professionnelle pour les MJPM	14 avril 2021
MDPH : la durée de validité du certificat médical passe à un an	14 avril 2021
Fin des DRCS, naissance des DRETTS au 1er avril	14 avril 2021
Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ?	02 avril 2021
Proposition de loi visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables.	02 avril 2021
RGPD : Comment le mettre en place dans les services pour mieux protéger les personnes accompagnées	02 avril 2021
La Commission européenne présente la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030	19 mars 2021
Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 11/10/2022)	06 mars 2021
Comment fonctionne la grille AGGIR ?	26 février 2021
Faire des requêtes en ligne sur justice.fr	25 février 2021

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