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2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom	19 septembre 2023
Droit à l’image des personnes protégées	15 septembre 2023
Particuliers employeurs : augmentation des minimums conventionnels au 1er septembre 2023	15 septembre 2023
FALC - Les adultes handicapés avec une mesure de protection juridique accueillis dans des structures	15 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 – Délai de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’ASPA	13 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 – Le seuil de récupération de l’Aspa sur succession du bénéficiaire modifié au 1er septembre 2023	13 septembre 2023
Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires	13 septembre 2023
Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF	13 septembre 2023
L’indépendance du MJPM préposé d’établissement.	11 septembre 2023
BD en "Falc" (facile à lire et à comprendre) pour prévenir la maltraitance	11 septembre 2023
2023/07/04 – Arrêté du 4 juillet 2023 prorogeant les autorisations des organismes de formation CNC MJPM	11 septembre 2023
Habilitation familiale : qu’est-ce qu’est, comment mettre en place cette mesure de protection et pour qui ?	18 août 2023
2023/07/20 – Conseil d’État, 20 juillet 2023, n° 471769 – En EHPAD, le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail	18 août 2023
Les résidences-services seniors : obligations d’informations et prestations.	18 août 2023
2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés	18 août 2023
Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?	02 août 2023
2023/05/25 – Cour de cassation, Civ. 1, 25 mai 2023, n° 22-12.108 – Le patient doit être informé des décisions prises par le directeur d’établissement (admission, maintien en soins psychiatriques sans consentement ) et des raisons qui les motivent	02 août 2023
Etats généraux des maltraitances - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenus dans une société solidaire. Rapport de mission interministérielle.	02 août 2023
Mandat de protection future et assurance-vie : faut-il l'accord du Juge des tutelles ?	02 août 2023
Le juge, l’hospitalier et la nonagénaire : fable lyonnaise (à propos de "placement" en EHPAD)	02 août 2023

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