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Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ?	07 octobre 2023
L’AFM-Téléthon et APF France handicap lancent une alerte auprès de la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger	07 octobre 2023
2023/07/18 - Exonération de la plus-value sur la vente des résidences principales des personnes parties vivre en maison de retraite - Question n° 8008 de M. Dino Cinieri (Assemblée Nationale) - Date de la réponse : 18/07/2023	07 octobre 2023
Ile-de-France : un coup de pouce de 250 euros pour alléger les factures énergétiques des plus vulnérables	28 septembre 2023
2023/06/14 – Cour de cassation, Crim., 14 juin 2023, n° 22-84-591 – Immunité familiale - Escroquerie commise au préjudice de ses ascendants – Carte bancaire	28 septembre 2023
2023/09/26 - Reconnaissance du métier de MJPM – Licence professionnelle – Bonnes pratiques professionnelles – Réforme en 2024. Réponse à la question n° 9722 de Mme Christine Beaune (Assemblée Nationale) – Date de réponse : 26/09/2023	28 septembre 2023
Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique	26 septembre 2023
Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs	26 septembre 2023
Covid-19 : lancement de la campagne de vaccination dès le 2 octobre 2023	26 septembre 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023	19 septembre 2023
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes	19 septembre 2023
Personne âgée placée sous tutelle et en maison de retraite en Italie : condamnation de la CEDH	19 septembre 2023
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom	19 septembre 2023
Droit à l’image des personnes protégées	15 septembre 2023
Particuliers employeurs : augmentation des minimums conventionnels au 1er septembre 2023	15 septembre 2023
FALC - Les adultes handicapés avec une mesure de protection juridique accueillis dans des structures	15 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 – Délai de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’ASPA	13 septembre 2023
2023/08/10 – Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 – Le seuil de récupération de l’Aspa sur succession du bénéficiaire modifié au 1er septembre 2023	13 septembre 2023
Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires	13 septembre 2023
Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF	13 septembre 2023

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