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27/03/2024 - Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) - Sensibilisation aux syndromes de Diogène - 27 mars 2024	13 janvier 2024
La territorialité de la mesure de protection : en cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?	08 janvier 2024
11/04/2024 - Colloque : Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques – Caen – 11 avril 2024	03 janvier 2024
AGBF 91 : « Avec les familles se noue un lien de confiance »	30 décembre 2023
2023/12/28 - Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs	30 décembre 2023
Société du bien-vieillir en France : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France	22 décembre 2023
2023/12/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 - La prescription extinctive ne court pas contre l’ayant droit du majeur en tutelle	22 décembre 2023
2023/12/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 décembre 2023, n° 22-50.027 - La faute de l’avocat pour avoir formé un pourvoi seulement dirigé contre le curateur ad hoc n’engage pas sa responsabilité en l’absence de perte de chance qui lui serait imputable	22 décembre 2023
2023/11/16 – Cour de cassation, Civ.2, 16 novembre 2023, n° 22-12.092 - Aspa : récupération seulement auprès de « l'héritier » qui apparaît pas dans la déclaration de succession	22 décembre 2023
2023/09/14 – Cour de cassation, Civ. 3, 14 septembre 2023, n° 22-19.223 - Promesse de vente et appréciation de la preuve de l'altération des facultés mentales du bénéficiaire	22 décembre 2023
Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ?	22 décembre 2023
Aidants : 6 plateformes numériques pour vous former et vous soutenir	22 décembre 2023
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?	22 décembre 2023
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?	22 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais	22 décembre 2023
Les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents transfrontaliers franco-belges	22 décembre 2023
Nos vœux pour 2024	21 décembre 2023
2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse	07 décembre 2023
2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la profession de mandataire judiciaire, tant en matière de moyens financiers et humains, que de reconnaissance - Question n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine (Assemblée nationale)	07 décembre 2023

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