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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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25 mars 2022
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
03 mars 2022
UNAPEI : Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social : réactions aux annonces du Premier ministre
03 mars 2022
La participation des mineurs et des majeurs protégés dans une association
22 février 2022
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22 février 2022
L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions
15 février 2022
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15 février 2022
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24 janvier 2022
La FNMJI et la CNMJPM attaquent l’arrêté relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM et de délégué aux prestations familiales
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27 décembre 2021
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22 décembre 2021
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19 décembre 2021
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19 décembre 2021
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09 décembre 2021
L’Unaf auditionnée dans le cadre des Etats généraux de la Justice
09 décembre 2021
Droit de vote des personnes protégées : l’Unaf diffuse une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux
09 décembre 2021
Proposition de loi visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés.
23 novembre 2021
L’IFPJM obtient une augmentation de 8,1 millions € supplémentaires de budget pour la protection juridique des majeurs
10 novembre 2021
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