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Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?	22 décembre 2023
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?	22 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais	22 décembre 2023
Les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents transfrontaliers franco-belges	22 décembre 2023
Nos vœux pour 2024	21 décembre 2023
2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse	07 décembre 2023
2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la profession de mandataire judiciaire, tant en matière de moyens financiers et humains, que de reconnaissance - Question n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la rémunération de l'ensemble des mandataires et attribution aux individuels d’un forfait pour couvrir leurs frais de fonctionnement - Question N° 12104 de M. Jean-Carles Grelier (Assemblée nationale)	07 décembre 2023
CAF : Notation généralisée des allocataires	07 décembre 2023
CNCDH - Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations	07 décembre 2023
Mon-parcours-santé.fr : une plateforme pour faciliter les parcours de soins des personnes en situation de handicap	07 décembre 2023
Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d'inscrits et hausse du nombre de diplômés	07 décembre 2023
Tribunal de Pontoise : « Vous avez abusé d’une personne fragile et isolée »	29 novembre 2023
2023/11/24 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales	29 novembre 2023
2023/11/23 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - Création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel	29 novembre 2023
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?	29 novembre 2023
2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection	23 novembre 2023
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023	23 novembre 2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023	23 novembre 2023

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