Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ?

Dans le cadre des mesures de protection judiciaire des personnes vulnérables, l’aspect médical est central. En effet, l’altération des facultés mentales ou corporelles doit toujours être médicalement constatée. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire de recourir, à chaque fois à un « médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République». Article de Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Village justice, 8 décembre 2023