Tutelle, curatelle, etc. : le rôle du Procureur de la République.

Si traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique est réalisée par un proche, il arrive parfois que la demande d’ouverture émane directement du Procureur de la République, d’office ou à la demande d’un tiers (des acteurs médico-sociaux, tels qu’un assistant social, un établissement hospitalier ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Son rôle peut alors devenir nettement plus actif. Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Village justice, 6 janvier 2024