Moselle : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeures exerçant à titre individuel

Le Préfet de Moselle ouvre un appel à candidatures afin de procéder à l’agrément de huit mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Les localisations retenues pour les huit agréments sont les suivantes :

Tribunal judiciaire de Metz : besoin de 2 MJPM
Chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz : besoin de 1MJPM
Tribunal judiciaire de Thionville : besoin de 2 MJPM
Tribunal judiciaire de Sarreguemines : besoin de 1MJPM
Chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines : besoin de 2 MJPM

Le calendrier de dépôt des candidatures est fixé du 1eravril au 1er juin 2026.

Préfecture de la Moselle, 1er avril 2026

Télécharger Arrêté portant avis d'appel à candiatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel po... PDF - 0,71 Mb – 01/04/2026

Télécharger Cahier des charges - Avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à t... PDF - 3,46 Mb - 01/04/2026