Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles

À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires devront remettre aux familles une notice d'information standardisée lors de l'organisation d'obsèques. Prévue par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 août 2026, cette notice présentera les principales informations sur les droits des familles et les prestations funéraires.

Décret n° 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l'information des consommateurs sur les prestations funéraires

Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d'information définie à l'article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales

Service public, 19 août 2026