Colloque : Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques – Caen – 11 avril 2024

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg.

Programme

Mercredi 10 Avril 2024

(Amphithéâtre D3 · Annexe Droit)

Conférences de pré-colloque

17h30 : Le revenu universel, arguments pour et contre
Michel Boudjemaï, Docteur en droit public, enseignant IRTS Reims

La protection juridique des majeurs à la lumière du principe d'égalité
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie

20h00 : Fin des conférences

Inscription : https://icrej.unicaen.fr/evenement/pre-colloque-majeurs-proteges-pratiques-bancaires/

Jeudi 11 Avril 2024

9h00 : Accueil des participants et intervenants

• Table ronde n°1 - Ouverture et clôture de compte
  9h15 : Rappel du droit applicable
  Présentation des difficultés pratiques
  9h55 : Echange avec la salle
• Table ronde n°2 - Utilisation des fonds déposés sur le compte
  10h10 : Rappel du droit applicable
  Présentation des difficultés pratiques
  10h50 : Echange avec la salle

11h05 : Pause (Salle Aula Magna)

• Table ronde n°3 - Obligation de vigilance du banquier sur la tenue du compte
  11h20 : Rappel du droit applicable avec un focus sur la détection de l'abus de faiblesse
  Présentation des difficultés pratiques
  12h00 : Echange avec la salle

12h15 : Pause déjeuner libre

• Table ronde n°4 - Le cas du secret bancaire
  14h00 : Rappel du droit applicable
  Présentation des difficultés pratiques
  14h20 : Echange avec la salle
• Table ronde n°5 - L'octroi de crédit
  14h35 : Rappel du droit applicable
  Présentation des difficultés pratiques
  15h15 : Echange avec la salle
• Table ronde n°6 - Le cas des contrats d'assurance-vie
  15h30 : Rappel du droit applicable
  Présentation des difficultés pratiques
  16h05 : Echange avec la salle

16h15 : Synthèse
Monsieur François Dupin, Avocat et ex-Procureur du Curateur public du Québec

16h30 : Clôture

Intervenants universitaires
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg
Pierre-Grégoire Marly, Professeur en droit privé et sciences criminelles, université du Mans
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie

Magistrats
Gaël Abline, Juge des contentieux de la protection, TJ de Caen
Loïc Frossard, Juge des contentieux de la protection, TJ de Lisieux
Céline Le Gac, Juge des contentieux de la protection, TJ de Poitiers
Eric Martin, Juge des contentieux de la protection, TJ d'Alençon
Pauline Vallois, Juge des contentieux de la protection, TJ de Rouen

Intervenants professionnels de la protection juridique des majeurs
Fabienne Dutoit, MJPM Préposé, Présidente de l'ANMJPM, ancienne présidente de la COMAJEPH, Haut de France
Claire Herin-Gillier, Juriste, UDAF du Calvados
Thomas Laurent, MJPMI, Caen
Aline Omez, Juriste, UDAF de l'Indre
Guillaume Soutra, MJPMI, Valognes

Intervenants professionnels du secteur bancaire
Nicolas Debuigny, Directeur Centre d'Affaires. Personnes Protégées. Caisse d'Epargne Normandie, Caen
Dany Enders, Responsable du marché "Personnes protégées" France, Caisse d'Epargne, Paris
Philippe Goubet, Responsable banque inclusive, Crédit Agricole Normandie, Caen

Inscriptions

Gratuité pour les auditeurs libres (sans délivrance d'attestation de présence), Inscription obligatoire : https://icrej.unicaen.fr/evenement/majeurs-proteges-pratiques-bancaires/

Inscription au titre de la formation continue (140€ pour la journée avec délivrance d'une attestation de fin de formation) Bulletin joint à compléter et à renvoyer sur :

Avocat du Barreau de Caen (partenariat spécifique) Bulletin spécifique joint à compléter et à renvoyer sur :

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg

Faculté de droit
Campus 1 - Bât.P - Amphithéâtre Pierre Daure
Esplanade de la paix
14000 Caen