Personne âgée placée sous tutelle et en maison de retraite en Italie : condamnation de la CEDH

Dans un arrêt du 6 juillet 2023 concernant l’Italie, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) conclut à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans une affaire de mise sous protection juridique d’une personne âgée et de placement dans une maison de retraite médicalisée, en isolement social du monde extérieur durant trois ans. Arrêt intéressant du point de vue des principes qu’il pose.

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire CALVI ET C.G. c. ITALIE, requête n° 46412/21