Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social

et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés. Le référentiel n’est pas exhaustif et ne couvre que les traitements les plus fréquents pour ces secteurs d’activité. La fiche pratique est destinée à tous les acteurs (salariés, bénévoles, etc.) et leur propose des recommandations pratiques pour la gestion au quotidien des durées de conservation. Le référentiel et la fiche pratique s’adressent à l’ensemble des organismes privés ou publics agissant dans les secteurs social et médico-social (ex. : les services mandataires et judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), les SAVS, les ESAT, les EHPAD, etc.).

Référentiel relatif aux durées de conservation dans le secteur social et médico-social
Fiche pratique : comment gérer les durées de conservation