« Veille juridique en protection juridique des majeurs » Séminaire Unafor en distanciel - 22 janvier 2024

L’Unafor organise une série de séminaires à distance. Ces formations adoptent l’angle de l’actualité législative et jurisprudentielle et ont pour objectifs d’identifier les dispositions législatives et réglementaires sans lien apparent avec la protection des majeurs, qui peuvent pourtant avoir une incidence sur l’exercice des mesures, tant dans le domaine de la protection de la personne que dans celui des biens. A cela s’ajoutent les décisions de jurisprudence, civiles et pénales, qui viennent régulièrement interpréter les textes et imposent d’adapter l’exercice des mesures aux nouvelles exigences posées par la Cour de cassation. 

Le prochain séminaire se déroulera sur 3 journées à distance les lundi 22 janvier ; mardi 13 février ; - mercredi 28 février 2024

Intitulé « Adapter sa pratique en protection juridique des majeurs aux évolutions des textes et de la jurisprudence », les objectifs de ce webinaire sont :

Pour la première journée :

• Repérer les éléments d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentiels qui peuvent avoir une incidence sur l'exercice des mesures de protection judiciaire.
• Analyser la jurisprudence récente sur l'attribution d'une mesure, l'échange d'information avec les proches, la révision de la mesure..

Pour la deuxième journée :

• Présenter la jurisprudence récente en matière de protection des biens et ses conséquences sur la protection juridique des majeurs
• Présenter l'impact des normes environnementales sur la protection des biens de la personne protégée

Pour la troisième journée :

• Présenter les évolutions de la procédure pénale et les dispositions particulières pour les personnes protégées
• Définir le rôle du mandataire au cours de la procédure pénale
• Présenter les évolutions en matière de soins sous contrainte
• Situer le rôle du mandataire au cours de la procédure.

Unaf, 12 juillet 2023
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