Ouvrage
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Tutelle, curatelle - Protéger un proche

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle.
Cet ouvrage aide à identifier le bon dispositif et explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle...
Egalement des modèles de lettres et documents sont proposés, que tuteur ou curateur d'un proche est amené à établir.

Auteur : TAVIGNOT Edith, GANTIER Jean-Léon, SAUGERAS Arnaud, MAIOLO Rosine
Éditeur : Particulier (Le)
Publié en : Décembre 2020
Nombre de pages : 177