Le majeur protégé parent - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

The protected adult parent

Le majeur protégé parent

Résumé

A protected adult is commonly understood to be a vulnerable person who needs legal protection. When procreation is contemplated, a certain mistrust remains. A long time object of denial, it was first denied. If now it must be accepted and recognized as any individual, it must be controlled and controlled, with respect for human rights. When procreation is successful, the child must be able to benefit from the protection of his father and mother. The protected adult must in turn protect: it is the meeting of two systems of legal protection. The difficulty then lies in their combination, because the access of the protected adult to the status of parent depends to a large extent on his ability to manifest his will, a condition which results from the strictly personal nature of the acts in question. This manifestation will depend to a large extent on the durability and quality of the parental bond, since it is intended in its general scope for the protection of his child. This must remain the first concern of our law, and take precedence over all other considerations.
Le majeur protégé est communément entendu comme une personne vulnérable ayant à ce titre besoin d'une protection juridique. Lorsque la procréation est envisagée à son propos, une certaine défiance demeure. Longtemps objet de déni, elle lui fut d'abord refusée. Si désormais elle doit être acceptée et reconnue comme à tout individu, elle doit pouvoir être maîtrisée et contrôlée, dans le respect des droits de la personne. Lorsque la procréation a abouti, l'enfant doit pouvoir bénéficier de la protection de ses père et mère. Le majeur protégé doit à son tour protéger : c'est la rencontre de deux régimes de protection juridique. Toute la difficulté réside alors dans leur conjugaison, car l'accession du majeur protégé à la qualité de parent dépend pour une large part de son aptitude à manifester sa volonté, condition qui découle de la nature strictement personnelle des actes en cause. De cette manifestation dépendra pour une large part la pérennité et la qualité du lien parental, puisqu'elle est destinée dans sa portée générale à la protection de son enfant. Celle-ci doit rester la préoccupation première de notre droit, et primer toute autre considération.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03899725 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03899725 , version 1

Citer

Angélique Goyard. Le majeur protégé parent. Droit. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0168⟩. ⟨tel-03899725⟩

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