2024/11/15 - Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à favoriser le répit des proches aidants et à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement

Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé. Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi "Essoc" de 2018 et prolongé deux fois. Les établissements et services souhaitant fournir des prestations de relayage dans ce cadre devront obtenir l'accord préalable du département ou de l'agence régionale de santé. Les partenaires sociaux pourront, via un accord de branche, adapter le dispositif aux réalités du terrain. Par ailleurs, la loi vient également améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme, des troubles "dys", du développement intellectuel ou du déficit de l'attention (TDA-H). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extra-scolaire de ces enfants

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024