Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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2025/12/03 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) – Date de la question : le 23 octobre 2025 – Date de la réponse : 3 décembre 2025	16 Janvier 2026
Références Statistiques Justice - édition 2025 (données 2024)	16 Janvier 2026
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs	16 Janvier 2026
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires	16 Janvier 2026
Domiciliation et mise sous tutelle	16 Janvier 2026
29/01/2026 - Balma (Toulouse) - Les informelles de la PJM - 29 janvier 2026	16 Janvier 2026
Droit à l’aide à mourir : un consentement libre et allégé ?	13 Janvier 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	13 Janvier 2026
Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations	13 Janvier 2026
Charente-Maritime : Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)	10 Janvier 2026
Guide des droits Pour l’autonomie	10 Janvier 2026
Charente : appel à candidatures pour l’agrément de neuf mandataires judiciaires	10 Janvier 2026
Nul n'est irremplaçable ?	10 Janvier 2026
2025/12/29 - Décret no 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles	10 Janvier 2026
2025/12/29 - Décret no 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil	10 Janvier 2026
Vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad	10 Janvier 2026
04/06/2026 - COMAJEPH - La fin de vie du majeur protégé entre référence juridique, médicale et réalité de terrain – 4 juin 2026 – Amiens	10 Janvier 2026
Bonne Année 2026 !	30 Décembre 2025
2025/12/10 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2025, 24-18.849 – Autorité parentale – Parents placés sous mesure de tutelle - Délaissement de l'enfant – Intérêt supérieur de l’enfant	23 Décembre 2025
2025/12/18 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°05378 de M. Didier Mandelli (Sénat) – Date de publication : 3 juillet 2025 – Date de la réponse : 18 décembre 2025	23 Décembre 2025

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