Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Fiche synthétique : gestion des comptes bancaires et mesures de protection	13 Novembre 2025
Tout savoir sur le mandat de protection future – Webinaire MGAS – Replay 22 octobre 2025	13 Novembre 2025
L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux	13 Novembre 2025
2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs	13 Novembre 2025
Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux département	07 Novembre 2025
Contrats obsèques : Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives	07 Novembre 2025
Baisse du nombre d'inscrits en première année et du nombre de diplômés dans les formations aux professions sociales en 2024	07 Novembre 2025
2025/11/04 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (Rémunération et remplacement) – Question orale n° 742 de Hugues Saury – Date de la question : 04 novembre 2025 (Sénat) – Réponse de Mme Charlotte	07 Novembre 2025
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre	07 Novembre 2025
19/11/2025 - Réversion et pension d'orphelin : sécuriser les droits de vos majeurs protégés – Webinaire Intégrance le mercredi 19 novembre de 11h à 12h	07 Novembre 2025
700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050	30 Octobre 2025
Tous vulnérables ? Etude sur les Français et les vulnérabilités	30 Octobre 2025
Recommandations, prise en charge, symptômes... Où en est-on du Covid-19 ?	30 Octobre 2025
Les mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins	30 Octobre 2025
2025/10/09 - Arrêté du 9 octobre 2025 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé	30 Octobre 2025
Colloque "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Replay	30 Octobre 2025
2025/10/23 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question écrite n°06405 de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de publication : 23/10/2025 – En attente de réponse	30 Octobre 2025
2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs, déposée le 14 octobre 2025	30 Octobre 2025
2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) - Date de la question : 23/10/2025 – En attente de réponse	30 Octobre 2025
Les chiffres clés de la justice - Édition 2025	30 Octobre 2025

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