Archives
Publié le
31/03/2026 -
Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026
26 Novembre 2025
09/03/2026 -
« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2025
26 Novembre 2025
2025/11/11 - Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires - Question écrite n° 10924 de Mme Florence Goulet (Assemblée Nationale) – Date de la question : 11/11/2025 – En attente de réponse
26 Novembre 2025
La carte Vitale désormais disponible sur nos smartphones
26 Novembre 2025
12/06/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Le majeur vulnérable riche – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 12 juin 2026
14 Novembre 2025
27/03/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026
14 Novembre 2025
23/01/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026
14 Novembre 2025
21/05/2026 -
SCI et personnes protégées – Université de Caen - 21 mai 2026 · 16h00 – 19h00
14 Novembre 2025
Fiche synthétique : gestion des comptes bancaires et mesures de protection
13 Novembre 2025
Tout savoir sur le mandat de protection future – Webinaire MGAS – Replay 22 octobre 2025
13 Novembre 2025
L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux
13 Novembre 2025
2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
13 Novembre 2025
Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux département
07 Novembre 2025
Contrats obsèques : Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives
07 Novembre 2025
Baisse du nombre d'inscrits en première année et du nombre de diplômés dans les formations aux professions sociales en 2024
07 Novembre 2025
2025/11/04 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (Rémunération et remplacement) – Question orale n° 742 de Hugues Saury – Date de la question : 04 novembre 2025 (Sénat) – Réponse de Mme Charlotte
07 Novembre 2025
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
07 Novembre 2025
19/11/2025 -
Réversion et pension d'orphelin : sécuriser les droits de vos majeurs protégés – Webinaire Intégrance le mercredi 19 novembre de 11h à 12h
07 Novembre 2025
700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050
30 Octobre 2025
Tous vulnérables ? Etude sur les Français et les vulnérabilités
30 Octobre 2025
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