Actualité - Tutelle au Quotidien

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e-MJPM : découvrez le référentiel régional Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer la coordination des acteurs	16 Octobre 2026
Directives anticipées du majeur protégé depuis mai 2026	16 Octobre 2026
Budget PJM : la FNAT et l’IF-PJM mobilisées contre 2 ans de baisse de crédit	16 Octobre 2026
L'ASH PA et PH : "Tout comprendre, les erreurs à éviter, les réponses à fournir au CD, la jurisprudence récente…Visioconférence POLE HANDICAP réservé aux services mandataires - Mercredi 25 novembre 2026 DE 9h à 12 h	16 Octobre 2026
Droit à l’aide à mourir - « Dédramatiser, sans désacraliser »	13 Octobre 2026
Le rôle du mandataire judiciaire	13 Octobre 2026
Loir-et-Cher - Appel à candidatures de nouveaux mandataires individuels	13 Octobre 2026
Prestation de compensation du handicap : profils des bénéficiaires et montants perçus	13 Octobre 2026
Vingt ans après l’article 36 : les véritables défis de la généalogie successorale sont ailleurs - Tribune collective des Généalogistes de France	13 Octobre 2026
2026/03/18 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 24mai 2026, 18 mars 2026 – Les diligences longues ou complexes – Indemnisation complémentaire du MJPM – Vente d’un bien immobilier	08 Octobre 2026
Obligation de formation continue des MJPM : anticipez les règles de 2027 - Webinaire MGAS - Jeudi 29 octobre 2026 11h-12h30	08 Octobre 2026
2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-19.845 et 24-20. 437, 9 avril 2026 - Primauté de la famille - Manifestation de son intérêt - Intérêt de la tutélaire	08 Octobre 2026
2026/02/04 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18451, 4 février 2026 – Testament authentique - Insanité d'esprit - Preuve	08 Octobre 2026
Vie intime, affective et sexuelle : un droit à conforter pour les personnes handicapées	08 Octobre 2026
2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18.112, 9 avril 2026 - Sauvegarde de justice - Rôle du mandataire spécial	08 Octobre 2026
2026/05/13 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 26-70.03, 13 mai 2026 - Mandataire judiciaire - Remplacement - Absence d'agrément dans le département du lieu de résidence de la personne protégée	08 Octobre 2026
Autour de la réforme de la fin de vie – Colloque Université Paris 1 Sorbonne - jeudi 5 nov 2026 – 9h à 17h 30	08 Octobre 2026
Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ?	08 Octobre 2026
Frais bancaires sur succession : la gratuité imposée par la loi est censurée	08 Octobre 2026
Fin du cumul ASS-AAH : « Je vais perdre presque un tiers de ce que j'ai pour vivre chaque mois »	08 Octobre 2026

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