Archives

Publié le
MJPM - Obligation de formation continue des MJPM : anticipez les règles de 2027 - Webinaire MGAS - Replay du 29 octobre 2026 15 Novembre 2026
Seine-Maritime - Avis d’appel à candidatures pour l’agrément de dix mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 11 Novembre 2026
CREAI Hauts-de-France - La parole et la participation des personnes sous mesure de protection juridique - Mardi 24 novembre 2026 11 Novembre 2026
Proches aidants : à quoi avez-vous droit ? 11 Novembre 2026
Ehpad et mesures de protection : comment éviter les placements arbitraires 06 Novembre 2026
Évaluation des établissements médico-sociaux : quels recours face à une note défavorable publiée sur Qualiscope ? 06 Novembre 2026
Thomas Laurent, vice-président de la FNMJI : « Il faudra doubler le nombre de mandataires judiciaires d’ici 2070 » 06 Novembre 2026
Semaine nationale de la protection juridique des majeurs 2027 : mobilisation du 1er au 7 mars 06 Novembre 2026
Ma Voix Compte - Election présidentielle de 2027 06 Novembre 2026
CMI invalidité et éligibilité de l'abattement sur les ressources. En informer la Caf 06 Novembre 2026
Secret professionnel et travail social 06 Novembre 2026
2026/10/27 - Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH - Question écrite n° 19302 de Mme Eva Sas (Assemblée nationale) – Date de la question : 27 octobre 2026 – En attente de réponse 06 Novembre 2026
Les dépenses sociales départementales : une projection à l'horizon 2040 06 Novembre 2026
Mobiliser la valeur de son logement tout en continuant à l’occuper : une solution patrimoniale sécurisée pour les propriétaires seniors 06 Novembre 2026
Jurisprudence - Paiement non autorisé : la banque doit rembourser d’abord et réclamer ensuite , le cas échéant, le remboursement des pertes occasionnées 06 Novembre 2026
2026/10/13 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2026, n° 25-86.826 - Le curateur ou le tuteur d’une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, date d’audience et des décisions de condamnation dont elle fait l’objet, y compri 30 Octobre 2026
Manche - Arrêté n°2026-DDETS-PSA-78 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 30 Octobre 2026
Lot - Arrêté n°2026-132 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 30 Octobre 2026
2026/10/20 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question écrite n° 18355 de M. Didier Padey (Assemblée nationale) – Date de la question : 22 septembre 2026 – Date de la réponse : 20 octobre 2026 30 Octobre 2026
Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? 30 Octobre 2026

Page 1 sur 60

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10