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Evolution des droits des majeurs protégés en cas d’isolement et de contention
15 septembre 2025
10/10/2025 -
Pôle handicap : Enjeux patrimoniaux des majeurs protégés – Formation pour les délégués MJPM nouvellement recrutés en association tutélaire – Visioconférence le 10 octobre 2025
12 septembre 2025
2025/09/08-Instruction n°DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
12 septembre 2025
2025/09/04 - Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Pierre Barros (Sénat) - Date de la question : 21 août 2025 – Date de la réponse : 4 septembre 2025
05 septembre 2025
14/11/2025 -
La (mé)connaissance du droit des majeurs protégés – Université de Tours – 14 novembre 2025
05 septembre 2025
2025/08/25 - Arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives des services MJPM
05 septembre 2025
2025/09/01 - Décret n° 2025-874 relatif à la formation continue obligatoire pour les MJPM et l'encadrement
05 septembre 2025
ESAT : modification de la réglementation
29 août 2025
Rapport 2025 de l’Observatoire des produits d’épargne financière
29 août 2025
SNCF Transilien : des bornes adaptées pour acheter ses tickets et ses forfaits
29 août 2025
2025/08/05 - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Question écrite n° 4679 M. Gérard Leseul (Assemblée nationale) – Date de la question : 4 mars 2025 – Date de la réponse : 5 août 2025
29 août 2025
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables.
28 août 2025
2025/08/19 - Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail
28 août 2025
Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux - Question écrite n° 5416 de M. Christophe Bex (Assemblée nationale) – Date de la question : 25 mars 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025
28 août 2025
2025/08/19 - Registre national des mandats de protection future – Accès des notaires et des avocats - Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe (Assemblée nationale) – Date de la question : 3 juin 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025
28 août 2025
Taxe foncière : mode de calcul et réductions
28 août 2025
Look to speak, une appli gratuite pour “parler” grâce au regard
28 août 2025
Var : Appel à candidature de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
28 août 2025
2025/08/21 - Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question écrite n°02935 de M. Jean-Luc Ruelle (Sénat) Date de la question : 23 janvier 2025 – Date de la réponse : 21 août 2025
25 août 2025
Polynésie française : lancement de l’appel à candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
25 août 2025
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