Archives
Publié le
Le code de la route accessible en langue des signes cet été
14 juin 2025
26/06/2025 -
La prise en charge des majeurs étrangers protégés - Webinaire MGAS - 26 juin 2025
14 juin 2025
Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse
09 juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
09 juin 2025
04/10/2025 -
Colloque AFFECT - Paroles de MJPM - Bien protéger ensemble – Arcachon 4 octobre 2025
09 juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution
09 juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF
09 juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862
09 juin 2025
Barreau de Paris - Majeurs à protéger ou protégés : guide des bonnes pratiques
01 juin 2025
Ministère de la justice - Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation – Rapport, mars 2025
01 juin 2025
Chambre nationale des commissaires de justice : « Le commissaire de justice, tiers de confiance dans la protection des majeurs » - Replay 20 mai 2025
01 juin 2025
2025/05/13 - Loi n° 2045-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
01 juin 2025
24/06/2025 -
Formation Unafor : la santé des personnes protégées – 24 juin 2025
14 mai 2025
Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?
14 mai 2025
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
14 mai 2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025
14 mai 2025
Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs
09 mai 2025
2025/04/09 – Conseil d’État, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 – Contribution financière d’un résident dans un foyer d’hébergement ou dans un foyer logement – Minimum de ressources laissé à disposition
09 mai 2025
Attribution des droits par les MDPH en 2023
09 mai 2025
AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation
09 mai 2025
Page 1 sur 42
Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin