Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Facturation électronique : comment préparer votre activité de MJPM à la réforme ?	11 Mai 2026
FNAT : Alerte sur la Mission interministérielle IGAS/IGJ/IGF	05 Mai 2026
Finistère : Arrêté fixant la liste départementale des MJPM	05 Mai 2026
Tutelle, curatelle et gestion locative : quelles limites pour le gestionnaire immobilier ?	05 Mai 2026
Tour de France des solutions pour simplifier la vie (administrative) des personnes handicapées	05 Mai 2026
Titres de séjour : une instruction ministérielle suite au recours devant le Conseil d’État de la Fédération des acteurs de la solidarité	05 Mai 2026
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?	05 Mai 2026
09/06/2026 - Le B.A-BA du DALO : Le DALO, c’est quoi ? Qui est éligible ? Comment faire un recours ? Webinaire de la Fédération des acteurs de la solidarité le 9 juin 2026	05 Mai 2026
Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai	05 Mai 2026
09/06/2026 - [Webinaire Nicole & Colette] Les congés payés en CESU - 9 juin 2026	05 Mai 2026
12/05/2026 - [Webinaire Nicole & Colette] Familles d’accueil : statuts, obligations et accompagnement- 12 mai 2026	05 Mai 2026
Le schéma régional Grand Est 2026-2030 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs	19 Avril 2026
Logements vacants : une nouvelle taxe unique à partir de 2027	19 Avril 2026
Paris - Arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel	16 Avril 2026
2026/02/18 – Cour de cassation, Civ.1, 18 février 2026, n° 23-23.989 - Obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office	16 Avril 2026
Quelles ressources pour soutenir les aidants ?	16 Avril 2026
2026/04/03 - Conseil constitutionnel - Décision n° 2026-1191 QPC du 3 avril 2026 - Absence d’obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé - Prolongation de sa garde à vue - Notification de nouveaux faits	16 Avril 2026
MJPM - Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - Replay du 07 avril 2026	16 Avril 2026
08/06/2026 - Caen - Institut caennais de recherche juridique (ICREJ - « SCI et personnes protégées » - Lundi 8 juin (17h-19h)	16 Avril 2026
Rapport 2025 du Défenseur des droits	16 Avril 2026

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