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2026/06/01 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales 14 Juillet 2026
Le Gouvernement renonce à modifier le calcul de l'AAH en complément d'une pension 14 Juillet 2026
Seine-Saint-Denis - Appel à candidatures de 12 mandataires judiciaires à la protection des majeurs 12 Juillet 2026
La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial : un levier efficace mais encore trop peu mobilisé 12 Juillet 2026
2026/07/09 - Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux - Question de Mme Paulette Matray (Sénat) – Date de publication : 9 juillet 2026 – En attente de réponse 12 Juillet 2026
Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre 12 Juillet 2026
MJPMi : Retour sur la mobilisation du 30 Juin 12 Juillet 2026
Impots.gouv.fr épinglé pour son accessibilité 12 Juillet 2026
La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes 12 Juillet 2026
La bientraitance à l'épreuve du réel – Colloque 15 au 17 septembre 2026 - Dijon 12 Juillet 2026
30 juin 2026 : les mandataires judiciaires indépendants se mobilisent partout en France pour alerter sur l’avenir de leur profession 26 Juin 2026
MJPM - La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - Webinaire MGAS - 10 juin 2026 - Replay 26 Juin 2026
Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers 26 Juin 2026
Cour des comptes - L’accessibilité des services publics numériques de l’État pour les personnes en situation de handicap 26 Juin 2026
2026/06/12 - Décret no 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 26 Juin 2026
Aidants familiaux : campagne de communication du Service public de l’autonomie 26 Juin 2026
2030 - 2040 : Serons-nous prêts ? La perte d’autonomie comme défi de société 26 Juin 2026
Une enquête de l’Irdes pour mesurer l'impact de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur les bénéficiaires 26 Juin 2026
2026/05/29 – Conseil d’État, 29 mai 2026, n° 497447 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : le Conseil d’État valide l’externalisation mais protège les personnes aux ressources les plus modestes 13 Juin 2026
Présent d’usage ou don manuel ? 13 Juin 2026

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