Avis du CCSF - Pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’adopter à l’unanimité un Avis sur les contrats d’assurance obsèques à l’exclusion des contrats d’épargne et des contrats à garantie temporaire.
Le Comité a constaté le manque de lisibilité globale des informations précontractuelles, notamment en raison du caractère inapproprié de la réglementation appliquée aux contrats obsèques. Le Comité a travaillé sur proposition des professionnels, à des tableaux d’exemples standardisés que les assureurs se sont engagés à mettre en place sur leurs sites internet. Ils aideront l’assuré à comprendre le fonctionnement de ces contrats prévoyance, en l’informant notamment sur le montant cumulé des cotisations qu’il est susceptible de verser, en fonction de l’âge de souscription et pour chacune des modalités de cotisations. Comité consultatif du secteur financier, 15 octobre 2024
