Contribution du CNCPH portant sur la protection juridique des majeurs - Assemblée plénière du 18 mars 2026

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a publié une contribution consacrée à la protection juridique des majeurs afin de « nourrir les travaux engagés » en vue de la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH), prévue en juin 2026.

En s’inscrivant dans les orientations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la contribution du CNPH articule ses propositions autour de trois lignes directrices : équilibrer protection juridique et libertés fondamentales ; repenser les périmètres, les rôles et les missions, ainsi que la dimension de pouvoir de chaque partie prenante ; reconstruire les modalités de formation des professionnels, d’information des personnes concernées et de coopération au sein de l’écosystème.

Contribution du CNCPH portant sur la protection juridique des majeurs