Dossier Thématique : Vulnérabilité et autonomie. Le majeur protégé, un patient comme un autre ?

Avec la loi du 4 mars 2002 et l’ordonnance de 2020 le droit médical appréhende le majeur protégé comme n’importe quel patient. Pour les auteurs de ce dossier, il est apparu utile de revenir au droit et d’interroger les ressorts juridiques de cette autonomie, les outils existants au soutien de l’autonomie que sont la loi, le juge et la volonté anticipée.

• Les juristes Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler montrent qu’il existe encore concrètement des actes médicaux spécifiques pour lesquels le Code de la santé publique prévoit des règles particulières qu’il ne décline pas s’agissant des majeurs protégés
• La juriste Laurence Gatti s’est demandé comment une loi légalisant l’aide active à mourir pourrait et devrait traiter le majeur protégé de manière à protéger sans exclure.
• Sur la base de sa pratique clinique, la psychologue Sara Piazza expose, en quoi le majeur protégé mérite attention en tant que figure archétypale des vulnérabilités.
• La magistrate Viviane Brethenoux livre les résultats de son analyse et de son expérience professionnelle, en montrant les ressources du droit, tout en les confrontant aux contraintes pratiques.
• Une contribution de Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler reprennent les résultats de la recherche qu’elles ont conduite sur les dispositifs d’anticipation
• En guise de conclusion, la philosophe Claire Etchegaray préserve de la tentation – fréquente chez le juriste – de clarifier les termes et les concepts. Car à la lire, les zones grises et les concepts vagues peuvent constituer une ressource en faveur de l’autonomie. Le juriste ne doit pas l’oublier : si le droit est nécessaire pour protéger la personne vulnérable, sa logique propre - qui consiste à enfermer les situations dans des catégories - ne constitue pas toujours une garantie de l’autonomie.

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