Évaluation des établissements médico-sociaux : quels recours face à une note défavorable publiée sur Qualiscope ?
Depuis septembre 2025, chacun peut consulter en ligne la note, de A à D, attribuée à un EHPAD, à un foyer ou à un service d’aide à domicile à l’issue de son évaluation. Cette transparence voulue par le législateur change profondément la portée de l’exercice : la note pèse sur la réputation de l’établissement, mais aussi sur le renouvellement de son autorisation. Que peut faire le gestionnaire qui conteste la cotation qui lui a été attribuée ? Par Estelle Minatchy, Juriste.
