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Les conciliateurs de justice, bénévoles au service de la justice de proximité

En 2020, l’obligation préalable de tentative de résolution amiable a été instaurée et la conciliation a été intégrée, en 2022, dans la politique de l’amiable, une démarche désormais obligatoire pour les conflits de moins de 5 000 euros. Plus de 2 686 conciliateurs de justice assermentés exercent aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Ils peuvent être saisis gratuitement par les justiciables (par exemple à travers les permanences France Services, à la mairie et au centre communal d’action sociale), ou saisis par le juge (dans 5 % des cas)

Actu juridique, 18 septembre 2026