26/06/2009 : Réforme des tutelles - la CNAF entre en action

Les modalités d'application de la réforme des tutelles par les CAF ont fait l'objet d'une circulaire rédigée par la Caisse Nationale. Cette seconde circulaire majeure de la réforme des tutelles, après celle du ministère de la justice, permet d'éclairer plusieurs aspects pratiques, en particulier concernant le financement des mesures.

Pour accéder à cette circulaire : cliquer ICI