Tutelle et cadeaux : Les limites de la générosité sous protection juridique

La tutelle, mesure de protection juridique, soulève de nombreuses questions quant aux droits et libertés des personnes concernées. L’une d’elles, particulièrement sensible, concerne la possibilité pour une personne sous tutelle de faire des cadeaux. Entre protection patrimoniale et respect de l’autonomie, où se situe la frontière ?

Un peu de droit, 12 décembre 2024