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CAF : Notation généralisée des allocataires
CNCDH - Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations
Mon-parcours-santé.fr : une plateforme pour faciliter les parcours de soins des personnes en situation de handicap
Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d'inscrits et hausse du nombre de diplômés
Tribunal de Pontoise : « Vous avez abusé d’une personne fragile et isolée »
2023/11/24 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
2023/11/23 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - Création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?
2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : suppression des tribunaux spécialisés au 1er janvier 2025
Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait
Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ?
Les chiffres clés de la Justice 2023
Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023
L’Union européenne et le soutien aux personnes handicapées – Peu d’effets concrets
Lever les freins au développement du mandat de protection future : les propositions du notariat
2023/09/27 – Conseil d’État, 27 septembre 2023, n° 471646 - Registre spécial des mandats de protection future – Sanction du Gouvernement
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