Protection des mineurs

Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées

Deux arrêtés du 13 août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures. Les démarches à accomplir.

Arrêté du 13 août 2026 portant application de l'article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale

Service public, 19 septembre 2026